CE 09/10/2026 n°514694 OAB et DQE

[Mathieu]

https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/CE/DCE_514694_20261009

9. Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération Val Parisis a estimé que la société Colas France avait présenté une offre anormalement basse en se fondant, sur le calcul des deux devis quantitatifs estimatifs masqués, valorisant l'offre de la société Colas France à un montant substantiellement moins élevé que la moyenne des autres offres, que la deuxième proposition financière la moins élevée que l'estimation de la collectivité. En outre, la communauté d'agglomération a retenu que la proposition de la société Colas France contenait notamment 423 prix unitaires inférieurs de plus de 50% à la valeur moyenne des autres offres et 187 prix unitaires inférieurs de plus de 75% à ces valeurs moyennes. Enfin, elle a estimé que l'analyse des sept prix pour lesquels elle avait demandé des justificatifs, qui constituent selon la collectivité des prestations récurrentes, démontrait plusieurs incohérences notamment sur la main d'œuvre affectée, l'encadrement nécessaire et le volume des remblais et déblais, confirmant selon elle le caractère anormalement bas de l'offre de la société Colas France.

10. Toutefois, la communauté d'agglomération Val Parisis ne produit ni n'explicite les bases des détails quantitatifs estimatifs masqués sur lesquels elle a fondé ses estimations, pas plus que le caractère récurrent des prestations pour les sept prix qu'elle a particulièrement analysés, ni les moyennes de prix invoquées ayant servi à ses calculs. En revanche, la société Colas France a, dans sa réponse au courrier du 18 février 2026 de la communauté d'agglomération, présenté la décomposition des sept prix sur lesquels elle était interrogée, en précisant son bénéfice et en indiquant ne pas intégrer dans ces prix une marge de risque importante compte tenu de sa connaissance des lieux et de ce qu'elle disposait d'une structure intégrée de grande ampleur permettant de négocier des prix très concurrentiels, notamment pour les droits de décharge, tout en produisant à cette fin des devis pour le démontrer. Elle indique également pouvoir réduire les frais de déplacement des déchets compte tenu de la proximité de ses sous-traitants et du chantier. La communauté d'agglomération, dont l'argumentation au soutien de sa décision repose essentiellement sur la comparaison des prix des offres, n'a produit aucun élément de nature à établir que les prix proposés seraient manifestement sous-évalués et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

je suis bien sûr d'accord pour dire qu'un DQE masqué se doit de correspondre à une certaine réalité, mais je vois quand même mal pourquoi le CE s'intéresse à cette question ;
- 423 prix unitaires inférieurs de plus de 50% à la valeur moyenne des autres offres et 187 prix unitaires inférieurs de plus de 75% à ces valeurs moyennes ce qui laisse supposer que DQE ou pas DQE, l'offre peut effectivement être suspectée
- l'essentiel est que COLAS a donné des justifications qui semblent suffisamment satisfaisantes, mais ignorées par le PA
- le CE ordonne de reprendre au stade de l'analyse des offres, avec le même DQE, donc (?). DQE pas suffisamment pertinent pour suspecter une OAB, mais suffisamment pertinent pour servir de base à une analyse comparative des offres ?

[hpchavaz]

Le CE ordonne de reprendre au stade de l'analyse des offres, avec le même DQE, donc (?). DQE pas suffisamment pertinent pour suspecter une OAB, mais suffisamment pertinent pour servir de base à une analyse comparative des offres ?

Cela n'apparaît effectivement pas très logique cependant il y a peut-être une raison purement juridique.


Remarque : plus de 400 prix sur un lot de travaux, certes d'assainissement.

[speedy]

pour moi c'est logique
OAB se justifie uniquement sur la totalité des prestations
le DQE remis au DCE est censé représenter l'ensemble des prestations du marché, (des DQE partiels ne représentent pas l'ensembles des prestations) 
c'est possible que les autres offres soient une entente et donc trop chères par rapport à la réalité des coûts de revient ! 

[hpchavaz]

On peut penser que le pouvoir adjudicateur a sans doute déjà présenté tous ses arguments pour justifier ses quantitatifs. Si le Conseil d'État juge cette argumentation insuffisante, il risque alors fort d'en être de même lsi est ouvert un contentieux portant sur  l'attribution et contestant l'analyse du critère prix sur la base de quantitatifs non représentatifs.

Mais il est vrai que ce n'est pas une certitude.