Décret seuil à 140k pour PAC et RCU

[Mathieu]

hop je l'avais raté celui là Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain

t'as p'têtre plus les sous pour rénover ton hôpital ou ton lycée, mais si tout d'un coup tu les as, tu peux dépenser sans trop réfléchir jusqu'au 31/12/26, vitevitevite

elle est pas belle la vie ?

bon pour cet hiver ça va faire court, et pour l'été prochain on aurait le temps de faire une procédure, mais bon faut bien faire un p'tit kek chose quand même, non ?

[Ponta]

Merci pour l'info.

[hpchavaz]

À partir du 01/01/2027, le seuil de travaux sera de 140 k€, quelle qu'en soit la nature.

[Mathieu]

ça va trop vite pour moi

[R.J]

Les PAC, OK, mais les raccordements au RCU, ça doit être à 95 % de l'exclusivité ... Pas certain de bien comprendre.

[Mathieu]

chez moi ce n'était pas le gestionnaire du RCU lui-même qui a fait le raccordement (par raccordement j'entends évacuation des chaudières gaz préexistantes et installation du bidule en chaufferie qui va envoyer l'eau chaude dans mon réseau de chauffage)

[R.J]

L'installation des sous-stations (et l'évacuation des chaudières naturellement), c'est bien à la charge des abonnés, mais le "raccordement", ça se passe en amont.

OK, ce serait juste une question de terminologie du coup.