différence entre sous réserve et avec réserve

[nassou]

Bonjour

Un marché de travaux de création d'un terrain synthétique et ses abords d'un stade:
réception avec des prestations restant à réaliser
- DOE
- pompe à installer pour cuve
- essai pour infrastructures sportives
- espaces verts: engazonnement
-plantations: 2 arbres

Il me semble que c'est une réception globale sous réserve car il y a des prestations manquantes et non avec réserves qui relèvent plus des imperfections et malfaçons.

le technicien a établi une réception partielle . Or, il y a un seul délai d'exécution pour l'ensemble des travaux donc réception globale.

Est-ce correcte?

merci.

[hpchavaz]

le technicien a établi une réception partielle .

Non : le technicien (dont on ne sait s'il est ici moe ou MOU) a procédé à des OPR et fait des propositions. Où en est-ce  réellement ?

Je suppose que le terrain doit être mis en service rapidement, voire l'a déjà été, et que le contrat ne prévoit pas de dispositions pour cela. Car il y a une autre possibilité : ne pas réceptionner mais prendre possession avec toutes les précautions que cela suppose.

[Vivaelparaguay]

une réception partielle c'est quand on réceptionne seulement une partie de l'ouvrage. Par exemple, construction de plusieurs bâtiments et vous les réceptionnez un par un.

[R.J]

Pour en revenir à la question initiale, la différence entre la réception avec réserves ou sous réserve ne dépend pas de la nature ou de la quantité des malfaçons ou non-façons (qui influeraient la décision de réception elle-même), mais bien du contrat, et de la nature des opérations à mener après la réception.

La réception "sous réserve" implique que les prestations qui ont été réalisées doivent subir certaines épreuves visant à démontrer leur performance dans le temps ou dans certaines situations. Si les épreuves ne sont pas satisfaites, la réception est rapportée.

La réception avec réserves implique uniquement le parfait achèvement de certains travaux, non bloquant pour considérer que l'ouvrage est réceptionnable. La non-levée des réserves n'a pas d'impact sur la réception elle-même, mais permet uniquement l'usage de certaines mesures de contraintes visant à obtenir l'exécution (pénalités spécifiques prévues au contrat, exécution par un tiers, financement par la RG ...).

Cf. art. 41.3 et 41.4 du CCAG Travaux.

[ppl]

Pour en revenir à la question initiale, la différence entre la réception avec réserves ou sous réserve ne dépend pas de la nature ou de la quantité des malfaçons ou non-façons (qui influeraient la décision de réception elle-même), mais bien du contrat, et de la nature des opérations à mener après la réception.

La réception "sous réserve" implique que les prestations qui ont été réalisées doivent subir certaines épreuves visant à démontrer leur performance dans le temps ou dans certaines situations. Si les épreuves ne sont pas satisfaites, la réception est rapportée.

La réception avec réserves implique uniquement le parfait achèvement de certains travaux, non bloquant pour considérer que l'ouvrage est réceptionnable. La non-levée des réserves n'a pas d'impact sur la réception elle-même, mais permet uniquement l'usage de certaines mesures de contraintes visant à obtenir l'exécution (pénalités spécifiques prévues au contrat, exécution par un tiers, financement par la RG ...).

Cf. art. 41.3 et 41.4 du CCAG Travaux.

Vous oubliez le 41.5 :
41.5. S'il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le maître d'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans le délai précisé dans la décision de réception, ce délai ne pouvant excéder trois mois. La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception prévu à l'article 41.2.

Au vu de l'énoncé, cet article aurait vocation à s'appliquer