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Traitement DEEE comment choisir le prestataire

Démarré par Soushi, Septembre 26, 2026, 12:52:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Soushi

bonjour à tous

j'aimerais bcp avoir, si possible, vos avis sur un casus

comment faites-vous, concrètement, pour désigner l'attributaire d'un marché de gestion de DEEE TIC smartphones tablettes PC ... (enlèvement, traçabilité, recyclage/valorisation...) avec possibilité (besoin) de récupérer du matériel après traitements spécifiquement demandés (exemples un reconditionnement, un effacement de data attesté)?
c'est bien un marché?

équation délicate notamment
-vu que le matos qui sort a une valeur résiduelle et donc un prestataire pourrait se contenter de dire je ne facture rien (contrepartie = récupération du matos)
-articulation avec coût des opérations spécifiques (du matos qu'on veut récupérer après refresh/formatage attesté)? ca me semble difficile d'obtenir des engagements chiffrés vu les incertitudes au moment de la consultation... ce serait triste de se dire qu'on paie pour un effacement sans "recette" dès le moment où le prestataire reçoit des quantités qu'il peut véritablement valoriser
- autres variables dans l'équation: quantification tantôt à la pièce,  tantôt selon poids-volume-masse, selon etat réel (ex réemploi et reconditionnement possible/pas possible, +- difficile)
- estimation????


bref, bcp de questions, surtout intellctuellement pour le RC et les critères pour départager (criteres qualité pertinents pas trop difficiles à contrôler...  O0  ;D )

speedy

#1
question 1
vous avez un besoin  et il y aura un paiement qu'il soit direct en €  ou indirect par la possibilité de valoriser le matériel . donc c'est un marché public (au moins pour la partie passation selon le statut de votre organisme...)

Question 2
il faudra clarifier l'expression de votre besoin pour trancher entre prix global forfaire t prix unitaires et dans ce dernier cas le bordereau des prix ....
mais pour définir un bordereau de prix qui ait du sens  (mais aussi une DPGF) il faut une description des matériels et de la prestation attendue pour chacun : 
- effacement des données (Data) ? effacement des données et logiciels/progiciels y compris ou non le système d'exploitation ?
- que signifie reconditionnement pour un retour chez vous ?
- sort des câbles et chargeurs associés ?
etc
si vous voulez comprendre et comparer les propositions de prix il faut exiger le détail ci dessus .... 

quant à "  ce serait triste de se dire qu'on paie pour un effacement sans "recette" dès le moment où le prestataire reçoit des quantités qu'il peut véritablement valoriser"
c'est le jeu de la mise en concurrence ma pauvre Lucette !

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

hpchavaz

Faire attention à la notation du prix des offres si certains peuvent être négatifs.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

#3
Citation de: hpchavaz le Septembre 27, 2026, 07:46:54 AMFaire attention à la notation du prix des offres si certains peuvent être négatifs.
éviter qu'un prix négatif ait la même note que le même prix en positif  ....

par exemple  : prévoir une translation de tous les prix remis (les totaux de chaque offre) pour que le prix négatif le plus fort soit ramener à  +10 000 € par exemple ....

peut être envisager un allotissement .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Soushi

#4
Citation de: speedy le Septembre 26, 2026, 03:30:49 PMquestion 1
vous avez un besoin  et il y aura un paiement qu'il soit direct en €  ou indirect par la possibilité de valoriser le matériel . donc c'est un marché public (au moins pour la partie passation selon le statut de votre organisme...)

Question 2
il faudra clarifier l'expression de votre besoin pour trancher entre prix global forfaire t prix unitaires et dans ce dernier cas le bordereau des prix ....
mais pour définir un bordereau de prix qui ait du sens  (mais aussi une DPGF) il faut une description des matériels et de la prestation attendue pour chacun : 
- effacement des données (Data) ? effacement des données et logiciels/progiciels y compris ou non le système d'exploitation ?
- que signifie reconditionnement pour un retour chez vous ?
- sort des câbles et chargeurs associés ?
etc
si vous voulez comprendre et comparer les propositions de prix il faut exiger le détail ci dessus ....

quant à "  ce serait triste de se dire qu'on paie pour un effacement sans "recette" dès le moment où le prestataire reçoit des quantités qu'il peut véritablement valoriser"
c'est le jeu de la mise en concurrence ma pauvre Lucette !



merci pour ce retour

en effet, sans une définition précise des besoins et des hypothèses,  c'est peine perdue

par ailleurs, qu'entendez vous par "au moins pour la passation"?

Citation de: hpchavaz le Septembre 27, 2026, 07:46:54 AMFaire attention à la notation du prix des offres si certains peuvent être négatifs.
en notation prix dès lors à part une formule linéaire...
pas super fan,  mais si pas le choix... pas vraiment d'autre idée

plus généralement, j'ai trouvé des threads qui renvoient sur le sujet des notations du prix mais les liens sont hs j'ai l'impression


Citation de: speedy le Septembre 27, 2026, 08:39:49 AM
Citation de: hpchavaz le Septembre 27, 2026, 07:46:54 AMFaire attention à la notation du prix des offres si certains peuvent être négatifs.
éviter qu'un prix négatif ait la même note que le même prix en positif  ....

par exemple  : prévoir une translation de tous les prix remis (les totaux de chaque offre) pour que le prix négatif le plus fort soit ramener à  +10 000 € par exemple ....

peut être envisager un allotissement .....
ca me semble compliqué à définir dans le RC, ainsi pq ramener à 10k € et pas un autre montant par ex
n'y a-t-il pas un risque de distorsions


pour l'alotissement pas bcp d'intérêt a mon avis... en tout cas en ce qui concerne l'identification de l OEPA


quoi qu'il en soit merci a vous deux!!

hpchavaz

#5
Citation de: Soushi le Septembre 27, 2026, 10:59:22 PMj'ai trouvé des threads qui renvoient sur le sujet des notations du prix mais les liens sont hs j'ai l'impression

Il y a eu une reprise du forum qui a cassé les liens internes.

Cependant, il est facile de recréer un lien fonctionnel à partir de l'ancien lien. Il suffit de supprimer la partie "forum3/" de l'URL.

Exemple
Citation de: hpchavaz le Février 12, 2016, 11:07:02 AMquelques idées dans ce fil : La fin du Code des marchés publics
Dans ce message, quand le lien de "La fin du Code des marchés publics" dont l'URL est "http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=28808.0", est cliqué, la page correspondante n'est pas trouvée et le serveur renvoie une erreur "404 Not Found"

En supprimant "forum3/", de l'URL, on obtient "http://agorapublix.com/index.php?topic=28808.0" qui est fonctionnel.

Il se peut que certains paramètres de navigateur nécessitent de rectifier le protocole du lien, en le passant de "http" à "https". On aboutit alors à l'URL "https://agorapublix.com/index.php?topic=28808.0".

Note :
Le lien rectifié dans cet exemple renvoie à un fil. Les liens vers des messages se rectifient de façon similaire de "http://agorapublix.com/forum3/index.php?msg=302858" à "https://agorapublix.com/index.php?msg=302858"
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.


hpchavaz

Citation de: hpchavaz le Septembre 27, 2026, 07:46:54 AMFaire attention à la notation du prix des offres si certains peuvent être négatifs.
Faire tout aussi attention aux prix à zéro euros.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Il faut trouver une formule de notation du critère prix qui fonctionne dans les cas suivants :
- prix négatif,
- prix positif,
- prix à zéro.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy


Citation de: Soushi le Septembre 27, 2026, 10:59:22 PMpar ailleurs, qu'entendez vous par "au moins pour la passation"?

faut voir le statut de votre organisme : collectivité ? satellite ? organisme de droit privé soumis pour partie au CCP mais  pas concerné par le TA 
certains ne sont pas concernés par la partie exécution des marchés .... sauf si soumission volontaire  .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Soushi

Citation de: speedy le Septembre 28, 2026, 10:27:52 AM
Citation de: Soushi le Septembre 27, 2026, 10:59:22 PMpar ailleurs, qu'entendez vous par "au moins pour la passation"?

faut voir le statut de votre organisme : collectivité ? satellite ? organisme de droit privé soumis pour partie au CCP mais  pas concerné par le TA
certains ne sont pas concernés par la partie exécution des marchés .... sauf si soumission volontaire  ....
je vois mieux merci

Citation de: hpchavaz le Septembre 28, 2026, 08:14:28 AM
Citation de: hpchavaz le Septembre 27, 2026, 07:46:54 AMFaire attention à la notation du prix des offres si certains peuvent être négatifs.
Faire tout aussi attention aux prix à zéro euros.
Citation de: Ponta le Septembre 28, 2026, 09:19:59 AMIl faut trouver une formule de notation du critère prix qui fonctionne dans les cas suivants :
- prix négatif,
- prix positif,
- prix à zéro.
Il n'y a pas 10 000 solutions j'ai l'impression

Note min + (Note max − Note min) × (Prix max − Prix comparé) / (Prix max − Prix min)

Note min : difficile à déterminer, ça pourrait être 10 points au moins pour le plus cher...
Note max : 100 pour le coup

en testant avec min 0 et max 10 000
celui à 0 remporte 100, celui à 10 000 gagne 10
celui avec par ex 5000 remporte 55
celui avec 1000 remporte 91

avec min à -2000 et tjrs max à10 000, les intermédiaires précités gagnent 77,5 et 85

ca semble tenir la route...

hpchavaz

#11
Si ce n'est que cette formule qui attribue systématiquement "Note max" au "Prix max" et "Note min" au "Prix min" a été invalidée dans une procédure concernant si je me rappelle de la maintenance d'hélicoptères.

Ajout : CE, 24 mai 2017, Ministre de la défense c/ société Techno Logistique, n° 405787
7. Considérant que l'AIA de Clermont-Ferrand a fixé, pour l'attribution du marché public litigieux, trois critères : le prix, la valeur technique et la politique sociale, pondérés respectivement à 60 %, 30 % et 10 % ; qu'ainsi que le soutient la société Techno Logistique, la méthode de notation retenue par l'AIA de Clermont-Ferrand, conduisant automatiquement, sur le critère du prix, à l'attribution de la note maximale de 20 à l'offre la moins disante et de 0 à l'offre la plus onéreuse, a pour effet, compte tenu de la pondération élevée de ce critère, de neutraliser les deux autres critères en éliminant automatiquement l'offre la plus onéreuse, quel que soit l'écart entre son prix et celui des autres offres et alors même qu'elle aurait obtenu les meilleures notes sur les autres critères ; qu'elle peut ainsi avoir pour effet d'éliminer l'offre économiquement la plus avantageuse au profit de l'offre la mieux disante sur le seul critère du prix, et ce quel que soit le nombre de candidats, contrairement à ce que soutient le ministre de la défense ; qu'il résulte de ce qui a été dit au point 6 qu'en retenant une telle méthode de notation pour l'attribution du marché litigieux, l'AIA a manqué à ses obligations de mise en concurrence ;

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Soushi

#12
merci pour ce retour!!

ok mais c'est en multicritères et vu les effets, notamment la tendance à la neutralisation

je précisais supra que je n'étais pas fan des linéaires ou plus généralement (et ca vaut pour tout gestionnaire MP) tout ce qui peut avoir pour effet une notation indifférente à l'écart de prix réel et qui donc pourrait être considéré comme violant notamment proportionnalité...

mais si on part dans une hypothèse où critère unique prix... seul but = position dans un classement
me direz vous autant faire un classement croissant lol

bien sûr, même si ça sort un peu du sujet (ou pas?), je suis preneur de vos trucs et astuces ou formules avec ajustements ou permettant le respect des écarts réels sans effets de bords substantiels sur les critères VT... mm si  c'est impossible à atteindre ;D

hpchavaz

Personnellement je passerais en monétarisation/prix corrigé car je ne vois pas de formule satisfaisante.

Voir : Méthode : Le prix corrigé est une pondération présentant beaucoup d'avantages.

Le premier avantage est de supprimer l'obligation d'avoir une formule pour les critères sur les quels une unité de mesure existe naturellement : euro pour le prix, jour pour un délai, TeqCO2 pour les émissions de GES, etc.

Ce qui est délicat à présent  est de passer cela dans e-forms enj équivalent pondération mais il existe des sections d'informations complémentaires.

Incidement, la rédaction du Projet de règlement européen relatif à la commande publique pourrait conduire à une impossibilité de monétariser.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

#14
Citation de: Soushi le Septembre 28, 2026, 05:39:10 PMje précisais supra que je n'étais pas fan des linéaires ou plus généralement (et ca vaut pour tout gestionnaire MP) tout ce qui peut avoir pour effet une notation indifférente à l'écart de prix réel et qui donc pourrait être considéré comme violant notamment proportionnalité...

bizarre comme position
les formules linéaires respectent les écarts de prix réels  donc dire pas fan des linéaires car pas fan des notations indiférentes à l'écart de prix je ne comprends pas  car il suffit de choisir la pente de la droite pour creuser les écarts ou au contraire les diminuer, il faut faire quelques simulations avant de rédiger l'AAPC  ;)

dans le cas précis je préconise une translation, on peut par contre discuter de la valeur à retenir ... je ne suis pas ancré sur  10 000 € pour le mini à obtenir ....

enfin j'ai eu l'occasion  de défendre une courbe de sigmoïde ou plutôt anti-sigmoïde (reverse sigmoïde)  voir  quelle méthode de notation du critère Prix pour marché de travaux?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi