Syntec-Ingénierie - Marchés allotis ou marchés globaux

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Le Syntec-Ingénierie vient de publier une étude « Marchés allotis ou marchés globaux : idées reçues et retours d'expérience », avec la collaboration du cabinet d'avocats GB2A.

L'allotissement dont il est question concerne principalement la séparation entre maîtrise d'œuvre et entreprises de travaux.

Voilà ce qu'en dit le perroquet.

Ce qui suit est la réponse brute d'un outil d'intelligence artificielle.

Notice analytique automatisée


I. - Métadonnées

• Auteur institutionnel : Syntec-Ingénierie, fédération professionnelle représentant 31 500 entreprises de l'ingénierie industrielle et de la construction.
  
• Partenaire juridique : cabinet GB2A, société d'avocats spécialisée en droit public et montage de projets.
  
• Contacts institutionnels mentionnés : Christophe Longepierre, délégué général, et Anne Zimmermann, directrice Influence & Métiers.
  
• Date de parution : 2026-09-23.
  

Profil des auteurs
Syntec-Ingénierie est l'organisation syndicale représentative de la branche professionnelle de l'ingénierie en France. Interlocuteur des pouvoirs publics et des donneurs d'ordres, elle fédère concepteurs, bureaux d'études et ingénieristes (p. 11). Elle intervient dans le débat réglementaire sur la commande publique, la transition écologique et les relations entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et entreprises. Le cabinet GB2A apporte son expertise juridique et contentieuse en droit public des affaires et contrats publics.


II. - Aperçu
Établi dix ans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 juillet 2015 [n. 1] (p. 3) et quarante ans après la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite loi MOP [n. 2] (p. 3), ce rapport confronte les représentations doctrinales aux pratiques de terrain. Il s'appuie sur une enquête quantitative auprès d'une centaine de maîtres d'ouvrage et sur cinquante entretiens qualitatifs avec les acteurs de la filière : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, AMO, entreprises, mainteneurs et assureurs (pp. 3-4).

L'étude souligne que le marché global progresse en volume budgétaire, représentant 22,8 % des montants de la commande publique de bâtiment au premier semestre 2025 (p. 4). Le marché alloti demeure cependant, selon Syntec-Ingénierie, le modèle de droit commun le plus efficient pour la transparence des coûts, la qualité architecturale, l'adaptation du programme et l'accès des PME (pp. 5, 7, 10-11). Le marché global procure des avantages de coordination et de performance énergétique ou technique, mais induirait un surcoût de 10 % à 20 %, une rigidité programmatique et une charge accrue pour la maîtrise d'ouvrage (pp. 5, 8, 10).


III. - Idées majeures

• Progression et poids financier des marchés globaux : ils ne représentent que 8,28 % des opérations en nombre en 2024, mais 22,8 % des montants financiers de la commande publique de bâtiment en 2025 (p. 4). Ils engendreraient un surcoût moyen de 10 % à 20 %, notamment du fait des provisions pour risques intégrées par les groupements (p. 5).
  
• Souplesse contre prévisibilité : le marché alloti permet d'adapter progressivement programme et dépenses (« stop and go »), tandis que le marché global verrouille programme et prix dès la signature ; les modifications deviennent alors complexes et coûteuses (pp. 4, 5, 10).
  
• Gouvernance et indépendance de la maîtrise d'œuvre : en allotissement, le maître d'œuvre reste un tiers de confiance indépendant ; en marché global, son intégration au groupement d'entreprises réduit ce contre-pouvoir et oblige le maître d'ouvrage à renforcer son assistance technique et juridique (pp. 7, 9).
  
• Accès des entreprises locales : les lots séparés donnent un accès direct aux PME et artisans ; les marchés globaux favorisent les grands groupes et ETI, les acteurs locaux intervenant davantage comme sous-traitants (p. 11).
  

IV. - Structure du document

• Introduction et méthodologie (pp. 3-4) : contexte historique, objectif de l'étude et méthode combinant enquête quantitative et entretiens.
  
• Cadre conceptuel, juridique et statistique (p. 4) : définitions des montages, articles L. 2113-10, L. 2171-2 et L. 2171-3 du Code de la commande publique, évolution 2016-2025.
  
• Enjeu 1 : maîtriser les surcoûts (p. 5) : estimations en allotissement, primes de risques en marché global, intéressement et contre-chiffrage.
  
• Enjeu 2 : maîtriser les délais (p. 6) : arbitrages par jalons, dialogue compétitif amont et renforcement de l'OPC.
  
• Enjeu 3 : garantir la qualité technique et architecturale (p. 7) : tiers indépendant, standardisation sous contrainte du forfait, indemnisation des concours.
  
• Enjeu 4 : atteindre les objectifs de performance (p. : suivi post-réception, engagements mesurables en MGP et commissionnement.
  
• Enjeu 5 : identifier les responsabilités (p. 9) : cohérence inter-lots et DET, interlocuteur unique, éventuel CCAG dédié.
  
• Enjeu 6 : encadrer les évolutions de projet (p. 10) : souplesse par jalons, rigidité du contrat global et cahier des écarts.
  
• Enjeu 7 : permettre l'accès à la commande publique (p. 11) : accès des PME, concentration industrielle, critères d'attribution.
  
• Conclusion et présentation de Syntec-Ingénierie (p. 11).
  

V. - Résumé détaillé

1. Contexte, méthode et tendances sectorielles (pp. 3-4)
L'étude paraît dix ans après l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 [n. 1], à laquelle elle rattache l'institution des marchés globaux de performance, et quarante ans après la loi MOP du 12 juillet 1985 [n. 2], fondée sur la séparation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre (p. 3). Elle s'inscrit dans le contexte des transitions environnementale, énergétique et numérique du bâtiment.

La méthode combine un questionnaire en ligne, qui a recueilli une centaine de retours d'opérations menées par des maîtres d'ouvrage, et cinquante entretiens approfondis avec maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'œuvre, AMO, entreprises de travaux, mainteneurs et assureurs (p. 3).

Sur le plan juridique, l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique pose le principe de l'allotissement lorsque les prestations sont dissociables [n. 3] (p. 4). Le marché global constitue une exception encadrée.

• Marché de conception-réalisation : l'article L. 2171-2 du CCP [n. 5] le limite à des motifs techniques liés à la destination ou à la mise en œuvre, à un engagement d'efficacité énergétique, ou à un bâtiment neuf dépassant les exigences de la réglementation thermique (p. 4).
  
• Marché global de performance : l'article L. 2171-3 du CCP [n. 6] associe réalisation ou conception-réalisation et exploitation-maintenance, avec des objectifs chiffrés et mesurables, une rémunération modulée selon les résultats et une décomposition des prix (p. 4).
  
• Dérogations sectorielles et expérimentales : certains marchés globaux dérogatoires, dont les MGPE-PD, sont autorisés à titre expérimental depuis 2023 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics [n. 4] (p. 4).
  

Les données du BOAMP [n. 7] montrent que la part des marchés globaux est passée de 4,37 % des opérations en 2016 à 9,13 % en 2023, puis 8,28 % en 2024 (p. 4). Selon Vecteur Plus [n. 8], leur part en valeur a évolué de 15,4 % en 2019 à 24,2 % en 2023, puis 20,2 % en 2024 et 22,8 % au premier semestre 2025 (p. 4). Ils représentent donc une part minoritaire des contrats, mais une fraction élevée des budgets de bâtiment.


2. Confrontation des sept enjeux opérationnels (pp. 5-11)
Enjeu 1 : maîtriser les surcoûts (p. 5)

• Allotissement : il permet une décomposition fine des coûts et l'ajustement progressif des enveloppes à chaque phase d'étude. Les dérives résultent notamment des sous-estimations initiales, des aléas de chantier ou d'une coordination insuffisante des interfaces. Selon l'enquête, 45 % des maîtres d'ouvrage ayant retenu l'allotissement citent la maîtrise des coûts parmi leurs motifs de satisfaction (p. 7).
  
• Marché global : le prix est fixé forfaitairement dès la signature. Cette prévisibilité inclut toutefois des provisions pour risques et aléas ; les acteurs interrogés estiment le coût, à périmètre égal, supérieur de 10 % à 20 % à celui d'une opération allotie (p. 5).
  

Enjeu 2 : maîtriser les délais (p. 6)

• Allotissement : le fonctionnement séquentiel permet les arbitrages du maître d'ouvrage, mais peut allonger le calendrier. Les difficultés surviennent surtout pendant les travaux : défaillances d'entreprises, carences d'OPC ou consultations infructueuses sur certains lots.
  
• Marché global : le transfert du risque de calendrier au mandataire unique réduit les frictions en phase travaux. L'avantage peut être compensé par la durée du dialogue compétitif ou de la négociation avec les groupements. L'étude considère que le délai global, de l'opportunité à la livraison, est en pratique équivalent (p. 6).
  

Enjeu 3 : garantir la qualité technique et architecturale (p. 7)

• Allotissement : la séparation entre conception et construction préserve le rôle indépendant du maître d'œuvre. Le dialogue architectural itératif permet une maturation supérieure, notamment pour les programmes complexes ou patrimoniaux. La qualité de l'ouvrage et la satisfaction des usagers sont citées comme facteurs de réussite par respectivement 38 % et 36 % des maîtres d'ouvrage.
  
• Marché global : l'intégration des concepteurs dans un groupement piloté par l'entreprise générale peut réduire l'indépendance de l'architecte et des bureaux d'études. La contrainte du prix forfaitaire favoriserait la rationalisation technique et la standardisation architecturale (pp. 7, 9).
  

Enjeu 4 : atteindre les objectifs de performance (p.

• Allotissement : un programme performant peut être prévu, mais le suivi dans le temps souffre de l'absence fréquente de continuum entre conception, réception et maintenance. La dissociation de la maintenance peut dégrader les performances énergétiques réelles.
  
• Marché global : en MGP, l'intéressement lié à la consommation énergétique ou à l'exploitation-maintenance crée une responsabilisation continue. Le respect des performances constitue un motif de satisfaction pour 38 % des maîtres d'ouvrage. L'étude alerte toutefois contre les « MGP de confort », destinés à simplifier la commande sans objectifs ni indicateurs réellement mesurables.
  

Enjeu 5 : identifier les responsabilités (p. 9)

• Allotissement : la pluralité des intervenants exige une gouvernance solide. Une DET fragmentée ou un OPC insuffisamment intégré peut diluer les responsabilités et générer des conflits d'imputabilité entre corps d'état.
  
• Marché global : l'interlocuteur juridique unique facilite la coordination interne ; 38 % des maîtres d'ouvrage y voient un facteur de succès. En contrepartie, sans maîtrise d'œuvre indépendante, le maître d'ouvrage doit organiser le contrôle contradictoire de l'exécution.
  

Enjeu 6 : encadrer les évolutions de projet (p. 10)

• Allotissement : il permet d'adapter le programme lors de l'approfondissement des études — esquisse, APS, APD et PRO — et d'échelonner les engagements budgétaires selon les disponibilités financières.
  
• Marché global : programme fonctionnel et technique sont cristallisés lors de la passation. Toute modification ultérieure peut modifier l'économie du contrat, entraîner l'application de clauses de réexamen et des avenants coûteux. Le montage est déconseillé en cas de programme insuffisamment mature.
  

Enjeu 7 : permettre l'accès de tous à la commande publique (p. 11)

• Allotissement : le découpage par lots permet aux TPE, artisans et PME de répondre directement comme titulaires de prestations spécialisées. Il soutient l'économie locale et les objectifs d'achat public responsable.
  
• Marché global : les capacités techniques, économiques et financières nécessaires pour porter un groupement mandataire excluent fréquemment les PME de l'accès direct. Elles interviennent alors comme sous-traitantes, sous la contrainte économique des entreprises principales.
  

VI. - Synthèse des préconisations, obligations ou orientations stratégiques
Le document propose des ajustements opérationnels et réglementaires pour optimiser chaque cadre contractuel (pp. 5-11).

Préconisations relatives aux marchés allotis

• Contre-expertise économique systématique : exiger, dès le concours d'architecture, un contre-chiffrage indépendant assorti d'un engagement de responsabilité financière de l'AMO (p. 5).
  
• Consultation anticipée des opérateurs : mobiliser l'article R. 2431-32 du Code de la commande publique [n. 9] avant la consultation des entreprises afin de confirmer la faisabilité constructive (p. 5).
  
• Intéressement à la performance budgétaire : prévoir une prime pour l'équipe de maîtrise d'œuvre lorsque le coût d'exécution reste inférieur au coût d'objectif (p. 5).
  
• Repositionnement de l'OPC : intégrer l'OPC dès la conception dans l'équipe de maîtrise d'œuvre, avec une sélection et une rémunération adaptées (p. 6).
  
• Rationalisation des études : pour les ouvrages courants, supprimer certaines étapes redondantes en passant de l'avant-projet au dossier PRO (p. 6).
  
• Unification de la DET : confier l'exécution de la direction des travaux à un membre unique, désigné, du groupement de maîtrise d'œuvre (p. 9).
  
• Mandatement de l'ingénierie : pour les opérations techniquement complexes, confier la tête du groupement de maîtrise d'œuvre à un bureau d'études d'ingénierie, sans méconnaître la contribution de l'architecte (p. 9).
  
• Commissionnement technique : prévoir une mission de vérification des installations à la réception, confiée à un tiers ou au maître d'œuvre (p. .
  
• Relèvement du seuil de dispense : porter de 60 000 à 100 000 € HT le seuil prévu à l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique [n. 10], afin de faciliter l'accès direct des artisans et PME aux travaux d'adaptation (p. 11).
  

Préconisations relatives aux marchés globaux

• Stabilisation préalable du programme : éviter le marché global sans programme fonctionnel mature, audité et stabilisé, avec le concours d'AMO spécialisées (pp. 5, 10).
  
• Indemnisation équitable des offres : fixer des primes de concours proportionnées à l'effort demandé, afin de préserver la qualité des offres des groupements (p. 7).
  
• Encadrement financier rigoureux : préciser les clauses relatives aux révisions de prix, à l'indexation, à l'imprévision et aux réexamens (p. 5).
  
• Cahier des écarts : annexer aux contrats un document retraçant les différences entre le programme initial et l'offre retenue (p. 10).
  
• Implication précoce du mainteneur : demander, dès l'APS, des livrables engageant l'entité chargée de l'exploitation-maintenance (p. .
  
• Contrôle métrologique : mettre en place des tableaux de bord et protocoles de mesure pour prévenir les « MGP de confort » (p. .
  
• Répartition des tâches dès l'offre : publier la ventilation détaillée des honoraires, prestations et responsabilités assurantielles entre membres du groupement (p. 9).
  
• CCAG dédié : créer un Cahier des clauses administratives générales propre aux marchés globaux [n. 11], notamment pour les garanties et responsabilités (p. 9).
  
• Valorisation de la sous-traitance PME : prévoir un critère d'attribution valorisant les engagements de sous-traitance aux PME au-delà du minimum légal de 20 % (p. 11).
  

VII. - Références clés et sources citées

...

[lepouch]

L'idée d'un CCAG dédié aux marchés globaux est intéressante car c'est souvent complexe de rédiger les CCAP de ces marchés ...