Présence des agents territoriaux à une COmmission de DSP

[tulipe]

Bonjour,

la présence des agents territoriaux à une Commission de DSP doit-elle être prévue par un acte ?
L'article 1411-5 du CGCT précise que "le Président de la Commission désigne les fonctionnaires" habilités à participer aux réunions de la COmmission.
Il me semble donc que oui. Dans ce cas, la désignation doit-elle être nominative, ou peut-elle être générale (agents de tel service) ?
La présence des agents est-elle possible pour toutes les réunions de la Commission de DSP ?

[le biscuit]

Bonjour,

la présence des agents territoriaux à une Commission de DSP doit-elle être prévue par un acte ?
L'article 1411-5 du CGCT précise que "le Président de la Commission désigne les fonctionnaires" habilités à participer aux réunions de la COmmission.
Il me semble donc que oui. Dans ce cas, la désignation doit-elle être nominative, ou peut-elle être générale (agents de tel service) ?
La présence des agents est-elle possible pour toutes les réunions de la Commission de DSP ?

les agents doivent être compétent ds la matière de la DSP...
dc c nominatif car il y aura d'éventuels justificatifs à fournir...
et la désignation se fait par arrêté

[tulipe]

peut-on inclure les services juridiques ?

[le biscuit]

ds 1 absolue rigueur non...

maitenant il suffit de ne pas indiquer leur présence au PV et de faire retirer les juristes au moment des délibérations de la commission

[tulipe]

... et le DGS ?

[tragique_fernand]

... et le DGS ?

depuis quand les DGS sont ils compétents ? ;-)