Résiliation d'un marché de MOE avec un sous-traitant

[zoran]

Bonjour à tous,

Je dois procéder actuellement à la résiliation d'un marché de MOE pour motif d'intérêt général... en fait on abandonne l'opération 

Le marché de MOE a été attribué à un groupement de 4 entreprises.

Chacun des membres va recevoir une indemnité de résiliation de 5% et tout le monde est d'accord pour ne réclamer rien d'autres.

Mais j'ai un des membres du groupement qui a déclaré un sous-traitant. Cette déclaration (DC4) a été faite pour un montant qui ne sera au final pas atteint.

Est-ce que pour vous la bonne conduite à tenir est de demander la production d'un DC4 modificatif pour ramener le montant sous-traité au montant déjà exécuté par le sous-traitant?

Et est-ce que le sous-traitant peut bénéficier d'une indemnité de résiliation comme pour les membres du groupement?

Je vous remercie pour vos retours.

A+

[lepouch]

Il convient de modifier le DC4.
Pas d'indemnité pour le ST, selon moi...

[ppl]

Comme Le Pouch
DC4 modificative
et pas d'indemnité, puisque celle-ci est déja comprise dans le marché du MOE. Le ST exécutant une partie de la mission du titulaire. A lui de voir avec son donneur d'ordre, mais ça ne nous regarde pas

[Ponta]

Le contrat entre le SST et le co-traitant ne vous regarde pas. Si ce contrat prévoit une indemnité, c'est le co-traitant qui s'en acquittera.
Le pouvoir adjudicateur n'a en relation contractuelle avec le sous-traitant que le paiement direct. Le reste ne le regarde pas.

Faites comme Lepouch le suggère. Les arrangements entre le SST et le cotraitant sont leurs affaires.

[R.J]

Pour ma part, spontanément, je n'aurais pas envisagé de DC4 modificative.

J'aurais plutôt traité la situation dans le cadre du décompte de résiliation, pour faire apparaître la situation financière des différents intervenants.

Mais pourquoi pas.

Quant à indemniser le ST, sachant qu'il n'y a pas de relation contractuelle mais uniquement une logique de paiement direct, il faudrait que le DC4 envisage l'hypothèse de résiliation et le paiement lié ... Je ne pense pas que ce soit le cas ...

[speedy]

pour protéger le MOA il faut un DC4 modificatif car n'ayant pas le détail de ce qui fait par le sous traitant et encore moins l'écart avec les paiements vous risqueriez de devoir payer un complément à ce ST alors que vous ne l'auriez pas pris en compte dans le DG de résiliation  ..... 

[R.J]

Je comprends naturellement la protection supplémentaire.

Mais un décompte de résiliation suffisamment précis me semble apporter déjà une protection "de premier niveau" solide (à voir en fonction des circonstances précises). Sachant que de la ST en MOe, ça désigne normalement des prestations suffisamment identifiées, et donc des productions traçables.

Mais le DC4 modificatif offre la protection "ultime", je n'en disconviens pas.

[zoran]

Merci à tous pour vos retours.

Donc le plus sécurisant est le DC4 modificatif.

Au final c'est plutôt simple à gérer.

Merci encore.

A+