dans la série des merdouilles : plis arrivés sur autre consultation

[anneclaudie]

Bonjour,

je suis en AO. DLRO le 04/08 à 18h
j'ai ouvert les plis ok; tout va bien.

J'ai une autre consultation MAPA dont la DLRO était le 31/07.
Je n'ai ouvert les plis que ce matin. Et j'ai une offre pour l'AO. Erreur de consultation dans le dépôt.
Cette offre est arrivée avant la DLRO de l'AO et n'a pas été ouverte avant.
Je peux l'intégrer dans le registre de dépôt de l'AO?

[mighty]

pour moi on va dire que oui. C'est comme si physiquement vous aviez reçu le plis et qu'on l'aurait classé sur le bureau de gauche au lieu de droite.
Le tout est de l'epxliquer dans votre pv d'ouverture ou faire une note.

L'essentiel est surtout que l'analyse en tienne compte

[Vivaelparaguay]

pour moi on va dire que oui. C'est comme si physiquement vous aviez reçu le plis et qu'on l'aurait classé sur le bureau de gauche au lieu de droite.
Le tout est de l'epxliquer dans votre pv d'ouverture ou faire une note.

L'essentiel est surtout que l'analyse en tienne compte

pareil, et je fais exactement le même parallèle que toi aux acheteurs qui seraient tentés de refuser : imaginons une offre papier simplement posée sur la mauvaise pile sur un bureau : vous viendrait il à l'idée de la rejeter ?!

[hpchavaz]

Il me semble qu'il y a eu une décision (peut être même CE) allant malheureusement dans l'autre sens.

[Ajout]
C'est un peu plus compliqué, voir ci-dessous.
[/Ajout]

[speedy]

Le sort de la candidature ou offre déposée pour la mauvaise procédure de passation ...

[hpchavaz]

Voir Conseil d'État du 1/06/2023 469127 - Offre déposée sur une autre procédure

[hpchavaz]

Le lien de speedy ne semble pas fonctionner, le voici rectifié.

Quel sort accorder à la candidature ou offre déposée pour la mauvaise procédure de passation ?

[speedy]

Sort d'une candidature ou une offre déposée par erreur dans le « tiroir numérique » d'un autre marché | Lexbase

ou

https://richeravocats.fr/quel-sort-accorder-candidature-ou-offre-deposee-mauvaise-procedure-passation-%EF%BF%BD/ 
le lien ne marche pas, vous pouvez tenter en copiant l'adresse .... 

[Vivaelparaguay]

Attention, à mon avis on ne peut pas prétexter cette décision pour expliquer aux acheteurs qu'il vaut mieux rejeter systématiquement les offres qui se trouvent dans ce cas.

le Conseil d'Etat indique seulement que l'acheteur peut déclarer une telle offre irrégulière sans que le candidat concerné puisse s'en plaindre.

Il n'indique en revanche pas qu'un candidat évincé pourrait se plaindre avec succès que l'acheteur ait attribué le marché à une offre déposée par erreur dans le mauvais "tiroir numérique" que l'acheteur aurait décidé de considérer comme régulière !

[mighty]

clairement moi je l'a retirerai pas surtout si on a détecté cela au début de l'analyse. En fin de procédure ma foi, je me servirai de cette JP pour essuyer mes gouttes

[Vivaelparaguay]

Alors, avis qui n'engage que moi, mais quand on peut retenir l'offre la plus économiquement avantageuse, je trouve ça totalement délirant de s'en priver pour une raison aussi ténue.

Franchement, les jurisprudence, lisez les !

[Mathieu]

l'arrêt du CE dit "Toutefois d'une part, aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a été déposée dans le cadre d'une autre consultation que celle à laquelle il voulait postuler et, d'autre part, il ne peut rectifier de lui-même l'erreur de dépôt ainsi commise, sauf dans l'hypothèse où il serait établi que cette erreur résulterait d'un dysfonctionnement de la plateforme de l'acheteur public."

le "il" est le candidat : il ne peut rectifier par lui-même (sans sollicitation du PA) son erreur de dépôt. Donc avec sollicitation du PA, il peut

le seul cas où il (le candidat) peut exiger la rectification de l'erreur, c'est d'un dysfonctionnement de la plateforme, dont la responsabilité incombe nécessairement au PA ; dans ce cas le PA a l'obligation d'assumer et de "régulariser" (avec guillemets puisque c'est plus un contournement technique qu'une régularisation juridique)

[Vivaelparaguay]

clairement on ne prendra pas de risque contentieux à rejeter mais si c'est l'offre la plus intéressante, je trouve que c'est une hérésie, car on ne prend pas non plus de risque contentieux à régulariser : c'est au choix de l'acheteur public.

[hpchavaz]

Je vais au delà de la position de Vivaelparaguay.

Un détail : on ne sait si l'offre qui s'est égarée, est intéressante qu'après l'avoir analysée.

Sur le fond, l'Acheteur ayant toujours intérêt à avoir une offre supplémentaire, comment, même s'il en a la possibilité juridique, justifierait il de ne pas repêcher l'offre si la question était posée sous l'angle de la bonne gestion ?

[Vivaelparaguay]

Dans les faits, face à une motif d'irrégularité criant, on aura la plupart du temps jeté un coup d'oeil sur l'offre pour l'évaluer sommairement avant de décider si on régularise, on a toujours intérêt à avoir une offre de plus, mais pas toujours de temps à perdre (et à faire perdre au candidat) à solliciter la régularisation d'une offre qui n'a aucun intérêt technique et financier et pas l'ombre d'une chance de finir bien classée.