Offre d'un candidat qui n'a pas retiré le dossier

[t83]

Bonjour,
Peut-on refuser l'offre d'un candidat dont on a pas la trace de retrait de dossier.
Dans les MP et également dans les DSP.
Merci de vos réponses.

[cooper]

Non,
Exemple : un opérateur économique procède au retrait d'un DCE, réponse en groupement et mandataire qui transmet le dossier n'est pas celui qui a procédé au retrait.

[Mima]

Et heureusement !

[t83]

Sur quel fondement s'appuyer

[lepouch]

Principe fondamental : Libre accés à la commande publique !

[Aliunda]

je me fais l'avocate du diable, mais s'il n'y a aucune trace du retrait, cela peut aussi signifier que quelqu'un de la collectivité a fourni directement le dossier et donc risque de délit de favoritisme
ou alors je suis peut-être trop parano

[will]

Bonjour,
Peut-on refuser l'offre d'un candidat dont on a pas la trace de retrait de dossier.
Dans les MP et également dans les DSP.
Merci de vos réponses.

Comment a t il eu le dossier?

[shorty]

je me fais l'avocate du diable, mais s'il n'y a aucune trace du retrait, cela peut aussi signifier que quelqu'un de la collectivité a fourni directement le dossier et donc risque de délit de favoritisme
ou alors je suis peut-être trop parano

+1

Mais le retrait de dossier, n'a rien à voir avec l'analyse. Le délit de favoritisme se porte à mon sens plus sur l'analyse

[Mima]

wanao... doubletrade ....

[Aliunda]

effectivement cela porte plus sur l'analyse, mais si ce candidat est finalement retenu...
la question pourrait peut-être se poser

en terme pratique, il faudrait peut-être se rapprocher de la Préfecture pour savoir ce qu'ils feraient dans ce cas-là

[will]

Le RC devait surement indiquer les possibilités de retrait du dossier. S'il n'a pas suivi les procédés indiqués dans le RC sont offre peut être déclarée irrégulière.

[Aliunda]

je suis plutôt d'accord avec Will sur ces deux interventions

comment as-t-il eu le dossier ? il a bien dû répondre sur une base
la réponse à cette question éclairera peut-être les choses

[Mima]

Que faites-vous des prestataires qui retirent les DCE et les adressent à les cllienst (type doubletrade, wanao)

Faut peut-être resté raisonnable !

[Aliunda]

oui mais dans ce cas nous le savons
de manière générale, nous connaissons les entreprises qui retirent les dossiers et celles qui retirent pour les transmettre à d'autres sont reconnaissables
mais cela reste toujours possible bien sûr
c'est pourquoi je ne tranche pas sur la question, je dis juste que cela peut être louche

[shorty]

Si le candidat rejeté pour ce motif pose un recours, c'est pas gagné,

art 2 : liberté d'accès à la commande publique