application actualisation date limite de remise des offres ou acte d'engagement

[nassou]

Bonjour

Pour appliquer l'actualisation des prix d'un marchés selon la base du CCAG
9.4.2. Lorsque les prix sont fermes, ils sont actualisés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre. Cette date correspond à la date de remise de l'offre par le titulaire. Lorsque la procédure de passation a donné lieu à une négociation ou un dialogue compétitif, la date à prendre en compte est la date de remise de l'offre finale par le titulaire. Les prix de chaque tranche optionnelle sont actualisés dans les mêmes conditions.


Marché Création d'un terrain synthétique et ses abords

date de remise des offres initiales 05/02/2026

Après négociation 20/05/2026

Pour appliquer l'actualisation des prix , vous prenez la date limite de remise des offres indiquée dans le règlement de consultation ou la date de proposition de l'offre indiquée dans l'acte d'engagement?

Merci

[lepouch]

Le mois de Mai 2025.

[nassou]

Le mois de Mai 2025.

20/05/2026 est la date indiquée dans l'acte d'engagement après négaociation.

Donc, il faut prendre en compte la date de remise des offres par le candidat et non la date limite des offres indiquées dans le RC

[Vivaelparaguay]

non, justement pas, je dirais que j'irais chercher la date limite du RC ou de remise de l'offre négociée, qui aura le mérite d'être la même pour tous, et pas celle à laquelle l'entreprise déclare avoir fait son offre

[speedy]

pour éviter toute discussion y a bien longtemps que je mets au RC actualisation ou révision , mois Mo est celui contenant la dernière DLRO ! point barre 

[nassou]

non, justement pas, je dirais que j'irais chercher la date limite du RC ou de remise de l'offre négociée, qui aura le mérite d'être la même pour tous, et pas celle à laquelle l'entreprise déclare avoir fait son offre

J'ai raisonné de la même manière. Cela me paraît plus compte pour démarré le compte à rebours.

Dans le CCAP, il est indiqué "L'actualisation des prix se déclenche si plus de 3 mois séparent la date d'établissement des prix de la date de début des prestations prescrite par l'acheteur. Le prix ainsi actualisé reste ferme pour toute la durée du contrat".

Le début des prestations= au début de la période de préparation ou le début de la période d'exécution?
début  de la période de préparation à compter du 28/05/2026
début de la période d'exécution à compter du 29/06/2026

[nassou]

pour éviter toute discussion y a bien longtemps que je mets au RC actualisation ou révision , mois Mo est celui contenant la dernière DLRO ! point barre

Tout à fait d'accord.

[nassou]

Dans le CCAP, il est indiqué "L'actualisation des prix se déclenche si plus de 3 mois séparent la date d'établissement des prix de la date de début des prestations prescrite par l'acheteur. Le prix ainsi actualisé reste ferme pour toute la durée du contrat".

Le début des prestations= au début de la période de préparation ou le début de la période d'exécution?
début  de la période de préparation à compter du 28/05/2026
début de la période d'exécution à compter du 29/06/2026

[lepouch]

Le délai comprend la période de préparation.
Donc on actualise à partir du début de la période de préparation ...

[Nyck]

Bonjour à tous,

Je rejoins plutôt lepouch : si le CCAP parle de "début des prestations" et que la période de préparation fait partie intégrante du marché, il semble logique de retenir le 28/05/2026 plutôt que le 29/06/2026.
Ça vaut le coup de vérifier si le CCAP précise ailleurs "période de préparation incluse/exclue" la formulation locale primera toujours sur l'interprétation générale du CCAG.

[hpchavaz]

Quand on se pose ce type de questions, le contrat aurait gagné à être écrit différemment.

Qui pense sérieusement que les soumissionnaires ont pu tenir compte de ces subtilités quand ils ont établi leur prix. 

[speedy]

Le délai comprend la période de préparation.
Donc on actualise à partir du début de la période de préparation ...

abus de langage probablement car l'actualisation commence à Mo et se termine au  début de la période de préparation. et ne s'applique que s'il y a plus de trois mois entre les deux dates !