Absence de CA, d'Effectif et de références

[zoran]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché de service, j'ai un candidat qui a répondu avec aucun éléments de candidature, il indique un CA à zéro, des effectifs à 0, et aucune références sur les dernières années. En fait il s'agit d'une association qui était en sommeil et qui veut se relancer.

Je n'élimine quasiment jamais en phase candidature, mais là il s'agit d'un marché sensible avec seulement deux réponses et le prestataire actuel (l'autre candidat) donne entière satisfaction.

Cependant, on élimine pas une candidature sans demander des précisions, mais dans ce cas là que faites vous?

Je vous remercie.

Bien cordialement.

[lepouch]

Je demande des précisions ...

[Mathieu]

quel est l'objet du marché ? pour marché "sensible" ?

[zoran]

Merci pour vos retours.

C'est un marché de service pour des prestations d'enseignements artistiques. Le marché en lui même n'est pas sensible mais il l'est politiquement. Il doit démarrer dans les délais voulus par les élus... ^^

Merci encore.

A+

[Mathieu]

enseignement, prestation intellectuelle donc on achète du jus de cerveau

un mec tout seul peut le faire, association, auto-entrepreneur, 0€ de chiffre d'affaire et aucune référence pour la structure... aucun problème

la vraie sélection se fera sur les offres et les vraies "références" (ou plutôt "expériences") se trouveront sur le CV du ou des formateurs, j'imagine que tu as un critère des analyses des offres qui prendra ça en compte

[zoran]

Bonjour et merci encore, ^^

Oui on a bien un sous-critère de la valeur technique sur l'expérience du candidat dans le domaine.

Du coup pour moi c'est l'expérience de ceux qui vont assurer la prestation qui doit être prise en compte et pas l'expérience de la structure....

En gros la structure est nouvelle et n'a pas d'expérience de ce genre mais l'équipe présentée dispose de l'expérience nécessaire.

Pour moi sur ce sous-critère, il ne peut pas être sanctionné. Mais le service en charge de l'analyse voit les choses autrement et m'indique que même si les membres de l'équipe affectée à la mission dispose de l'expérience et des compétences, la structure en elle même ne dispose pas de cette expérience....

Qu'en pensez vous?

[R.J]

Pour ma part, j'en pense qu'une disposition précise du Code trouve à s'appliquer.

R. 2142-14

L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.

Vous relevez que le candidat ne présente pas par lui-même "l'expérience et les compétences", mais il met en avant celles de ses agents qui exécuteront. Cet article a été fait précisément pour que les OE qui se lance sur des marchés nouveaux (ou se relancent) ne se voient pas opposer l'argument du manque d'expérience, et soient jugés sur leurs propositions.

[speedy]

Idem

[hpchavaz]

Le R. 2142-14 peut régler le cas des capacités techniques, éventuellement des moyens.

Il semble toutefois rester le sujet de la capacité financière.
Qu'était-il demandé ? Un seuil était-il précisé ?
Le montant comptable du total des produits de l'association est-il significatif ?

[speedy]

Oui c'est un deuxiéme sujet  

[Mathieu]

enseignement artistique : le mec a besoin d'un billet de train/bus, une paire de baskets, éventuellement des lunettes et des habits (encore que, c'est peut-être un type d'art qui n'en nécessite pas)

comment justifier une quelconque exigence de capacité financière ? sauf à sculpter des diamants ou une statue en or pour le président   

[speedy]

On est d'accord
Onse permet juste de dire que sur la capacité financiere c'est un autre raisonnement ....

[Mathieu]

par curiosité, quelle est l'estimation du marché ? y'a d'autres lots, d'autres dépenses sur la même ligne de nomenclature ?

parce que + de 60k€HT d'enseignement artistique c'est un joli contrat quand même

politiquement sensible... hmmmm

[R.J]

Tu es bien suspicieux ...

D'une part, ça existe encore des gens qui font des MAPA, même sous 60 k € ...

D'autre part, comme tu le relèves pertinemment (et qui a tendance à être oublié), ces 60 k, ça n'exonère pas de la computation ...

60 k €, notamment si on globalise avec tout le périscolaire (de l'enseignement artistique, ça y trouverait sa place), je crois qu'il y a pas mal de collectivités qui doivent allègrement les dépasser.

[Mathieu]

Tu es bien suspicieux ...

Moi?? jamais    peut être un peu pessimiste des fois...

attendons la réponse    mais si le dossier est politiquement sensible, avec un impératif de délai en plus, je me dit que la carte "petit lot" ou "souplesse dans la computation" aurait déjà été jouée

bon enfin ça ne résoudra pas le problème de Zoran...