CRC "Commune de Mougins"

[hpchavaz]

Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rapport d'observations définitives "Commune de Mougins" mise en ligne 8 juin 2026

À lire certains rapports d'audit, on a parfois l'impression que l'auditeur a peur de la page blanche.


Ainsi, la recommandation faite à la commune de "Recourir à l'accord-cadre pour les seuls achats dont le rythme et le besoin à satisfaire ne peuvent être précisément définis en amont" sans même qu'un cas contestable ni soit rattaché semble être bien rigoureuse en l'absence de toute autre information. Elle apparaît même contradictoire avec des recommandations récurentes alors dans le sens inverse.

Certes on peut toujours s'améliorer, et la rédaction adoptée est formellement difficile à critiquer, mais quand même.

[Ponta]

Autre extrait :
"Selon les dispositions de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique, les acheteurs ne peuvent recourir aux accords-cadres « de manière abusive ou aux fins d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence ». Par souci de rapidité de l'acte d'achat et d'efficience, la commune ne peut se dispenser de diligenter une procédure de marché public, plus adaptée à ses besoins prévisibles et pérennes."

La CRC critique le recours à l'AC, qui serait trop important pour la commune (47 % de ces consultations). Elle explique que la Commune ne devrait pas utiliser cette technique d'achat pour des besoins récurrents, prévisibles et non soumis à évolution technologique.

Je trouve critiquable de remettre en cause la liberté de définition de son besoin. Cette CRC dispense la recommandation de "recourir à l'accord-cadre pour les seuls achats dont le rythme et le besoin à satisfaire ne peuvent être précisément définis en amont". Mais la Commune est autonome dans sa gestion (c'est la Constitution qui le dit). Elle a encore le droit de définir sa politique d'achat.
Je ne comprends pas la suspicion de restreindre ou fausser la concurrence. Les AC ont été mis en concurrence : la concurrence se fait.

Cette CRC devrait se contenter de juger en droit et d'arrêter d'exiger des schémas-types de gestion formatés.

[Mathieu]

s'ils ne reprochent pas à la commune de ne pas faire une pesée de leurs ordures et un bon de commande correspondant au poids * prix du traitement des ordures, c'est déjà pas mal

c'est quasiment une médaille d'or pour la commune, bravo à eux