TA Strasbourg 27 avril 2026 Société Bureau Européen d'Assurance Hospitalière

[fanchic]

Voilà une décision intéressante mais que je ne soutiens pas.
Comme FILOMENE, lorsque PSE il y a, l'acheteur soumet à la personne représentant l'acheteur public toutes les combinaisons d'analyses possibles. ET ce dernier attribue (pour rappel, la CAO n'a qu'une seule compétence, celle de choisir le titulaire et non d'attribuer)

En matière de PSE, ma pratique est la suivante :

- On séléctionne les PSE que l'on souhaite retenir, avant l'analyse des offres. C'est bien précisé sur le RC.

Si on le fait dans cet ordre, alors pourquoi demander aux opérateurs de chiffrer les PSE que l'on ne retiendra pas?

[Mathieu]

parce que bien souvent, l'idée derrière la PSE, c'est tout simplement : "si c'est pas trop cher, on la prend"

tel une cerise sur le gâteau

donc pas besoin d'attendre une analyse détaillée pour répondre à cette question

si on veut pousser plus loin l'analyse de la cerise (ce qui est certes louable), alors autant la demander en variante


cela dit, s'imposer le moment de sélection des PSE, et l'inscrire au RC, je ne pense pas que ce soit une bonne idée

[hpchavaz]

leur pouvoir est très limité ...

A voir. Il me semble qu'il suffit qu'ils le prennent.
je serais curieux de savoir ce que que fera l'exécutif sur un avis défavorable quand bien même cet avis serait pris à la limite des attributions.

[fanchic]

parce que bien souvent, l'idée derrière la PSE, c'est tout simplement : "si c'est pas trop cher, on la prend"

tel une cerise sur le gâteau

Si le RC a déjà indiqué quelle PSE sera choisi avec la base alors il n'y a pas de possibilité de cerise sur le gâteau

[speedy]

j'ai déjà échangé sur le sujet et différencié PSE obligatoire de PSE facultative ...