critère environnemental, 22 août 2026

[bertrand]

Bonjour à tous,

Après plusieurs années éloigné de la commande publique voici que je m'y remet. Mes connaissances se sont un peu émoussées, merci de m'en excuser.

Concernant l'obligation, à compter du 22 août, d'intégrer un critère environnemental, pouvez vous me confirmer que la date à prendre en compte est bien la date de notification du marché ?

Par ailleurs, si de tels critères sont utilisés de longue date pour les travaux, les fournitures et certains services ils sont plus difficiles à définir dans le cas de la prestation d'étude qui me concerne.
En l'occurence, s'agissant de Moe je pensais évaluer une la stratégie (type RSE) du prestataire mais surtout lui demander les dispositions particulières qu'il propose de mettre en oeuvre pour prendre en compte, dès le stade des études qui lui seront confiées, la réduction de l'impact des travaux qui suivront.
En effet dire que le Moe a electrifié sa flotte de véhicules est bien mais c'est insignifiant en comparaison du potentiel de réduction des émissions de la phase travaux sur lesquelles le projet qu'il va produire a un fort impact.

merci pour vos commentaires

[speedy]

art 11  du décret 2022-767 du 2 mai 2022

Les dispositions des articles 2, 3, 5, 7 et 9 entrent en vigueur le 21 août 2026 et s'appliquent aux marchés et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de cette date.

[max]

"...le Moe a electrifié sa flotte de véhicules"

critère qui n'a que peut de lien au final avec l'objet du marché et qui intrinsèquement n'améliore pas la prestation d'étude de MOE.
Mais il faut bien trouver une accroche

Pour la MOE, je demanderais plutôt une compétence technique "environnementale" de l'équipe et une méthodologie pour inclure des solutions "vertes" pour la conception du bâtiment comme critère environnemental

[hpchavaz]

Après plusieurs années éloigné de la commande publique voici que je m'y remet.

Bon retour.

Concernant l'obligation, à compter du 22 août, d'intégrer un critère environnemental, pouvez vous me confirmer que la date à prendre en compte est bien la date de notification du marché ?

Voir réponse de Speedy

En effet dire que le Moe a electrifié sa flotte de véhicules est bien

Même pas certain. Quand le critère joue sur le classement, cela cela peut se faire un cout sans commune proportion avec le bénéfice environnemental.

En l'occurence, s'agissant de Moe je pensais évaluer une la stratégie (type RSE) du prestataire

La stratégie RSE générale de l'entreprise ne peut pas être prise en compte. En revanche, il est possible de tenir compte des effets S et E résultant de sa mise en œuvre dans l'exécution du contrat. Mais encore faut-il penser à demander aux soumissionnaire de les détailler.

En effet dire que le Moe a electrifié sa flotte de véhicules est bien mais c'est insignifiant en comparaison du potentiel de réduction des émissions de la phase travaux sur lesquelles le projet qu'il va produire a un fort impact.

Nous sommes d'accord.

demander les dispositions particulières qu'il propose de mettre en oeuvre pour prendre en compte, dès le stade des études qui lui seront confiées, la réduction de l'impact des travaux qui suivront.

Cela me semble le plus satisfaisant mais cela présente quelques difficultés :
- vérification nécessaire des affirmations  et contrôle de l'exécution et pénalisation
- les offres ne doivent pas comporter un commencement d'exécution, saus à prévoir une indemnisation. On risque donc de se retrouver avec un catalogue d'idées qui n'aura plus qu'une liaison assez lâche avec la mission
- difficulté de notation, mais on a vu pire.

[hpchavaz]

Suite : 

Il faut regarder ce qui se fait :
- guides de la direction des achats de l'État 
- DCE (voir notamment Better Place qui archive les DCE mis en ligne sur Place)

Cela va être un sujet intéressant à suivre. 
Je pense qu'il va y avoir nécessairement des évolutions rapides dans la période d'apprentissage.