Résiliation pour motif d'intérêt général

[miamivice]

Bonjour à tous,

J'ai deux marchés de travaux que je dois résilier pour motif d'intérêt général :

- Un qui concerne un city stade dont le nouveau maire ne veut pas (a été notifié juste quelques semaines avant les élections).
- Un second concernant une Maison des Jeunes qui est en cours d'exécution mais nous en sommes à la phase démolition (lot gros-oeuvre).

Pour le premier, le motif serait des modifications survenues dans les besoins et le fonctionnement du service public.
Pour le second, le motif serait des aléas techniques rendant impossible la réalisation du projet.

Ces motifs vous paraissent ils pertinents.

Merci pour vos réponses.

[hpchavaz]

Pour le second, quels sont les aléas techniques ?

[Ponta]

A supposer les motifs invoqués comme sincères, pour le 1er, le motif est pertinent. La modification importante du besoin est un motif d'intérêt général.
Mais j'insiste. La modification ne doit pas être cosmétique ou mineure sinon la modification aurait pu faire l'objet d'un avenant.
La modification doit être sincère : le CCTP devra vraiment être différent du précédent. Il ne faut pas que ce soit un prétexte pour "narguer" la précédente majorité ou un moyen de caser le "bon" titulaire...

[Ponta]

Pour le second, quels sont les aléas techniques prends-en un possible la réalisation du projet ?

ET j'ajoute que l'acheteur a-t-il été diligent ?
A-t-il fait les diagnostics nécessaires ? Ces diagnostics n'ont pas permis de détecter les aléas techniques rendant impossible la réalisation du projet ?

[miamivice]

A supposer les motifs invoqués comme sincères, pour le 1er, le motif est pertinent. La modification importante du besoin est un motif d'intérêt général.
Mais j'insiste. La modification ne doit pas être cosmétique ou mineure sinon la modification aurait pu faire l'objet d'un avenant.
La modification doit être sincère : le CCTP devra vraiment être différent du précédent. Il ne faut pas que ce soit un prétexte pour "narguer" la précédente majorité ou un moyen de caser le "bon" titulaire...

Dans le cas présent, le nouveau maire estime que le montant du projet est trop élevé pour le résultat escompté. Il souhaite faire un autre projet sportif sur la commune.

[miamivice]

Pour le second, quels sont les aléas techniques prends-en un possible la réalisation du projet ?

ET j'ajoute que l'acheteur a-t-il été diligent ?
A-t-il fait les diagnostics nécessaires ? Ces diagnostics n'ont pas permis de détecter les aléas techniques rendant impossible la réalisation du projet ?

Des diagnostics ont été réalisés tardivement et certains résultats nécessitent des modifications techniques onéreuses. Effectivement, ces actions auraient pu être anticipées.

[Ponta]

Si ces modifications techniques sont trop onéreuses, on se retrouve dans le champ d'une modification substantielle bouleversant l'économie du contrat. Cette modification rendrait le maintien du contrat impossible et obligerait à une remise en concurrence.
Le motif de résiliation peut être ici.

[miamivice]

Si ces modifications techniques sont trop onéreuses, on se retrouve dans le champ d'une modification substantielle bouleversant l'économie du contrat. Cette modification rendrait le maintien du contrat impossible et obligerait à une remise en concurrence.
Le motif de résiliation peut être ici.

Même si cette modification ne porte que sur un des lots (gros-oeuvre)?

[speedy]

pas compris

1 le raisonnement se fait par marché (la notion de lot n'a plus cours, c'est une notion de procédure de passation or vous avez notifié, non ?)

2 le maire veut renoncer à l'opération donc à tous les marchés concernés par celle-ci, non ? 

[Ponta]

Si le gros-oeuvre n'est pas fait, les autres lots ne peuvent généralement pas suivre.
Ca expliquerait de tout résilier.

[speedy]

oui
renoncer au gros oeuvre implique  soit d'ajourner les autres marchés (ex lots) (pendant la relance du GO) soit renoncer à l'ensemble de l'opération.

[miamivice]

Le marché a été notifié et les OS ont été transmis. Effectivement, le lot GO étant en cours aucun autre lot n'a débuté.

Nous souhaiterions renoncer à l'ensemble de l'opération.

[speedy]

reste à négocier les indemnités .... bon courage

[Ponta]

Oui surtout s'il y a déjà eu commandes de fournitures ou préparation du chantier.

[miamivice]

Effectivement les négociations risquent d'être difficiles...

Pour le city stade, étant donné que c'est une résiliation pour motif d'intérêt général. Dois-je transmettre une mise en demeure au titulaire?