Article 41.5 CCAG Travaux : trou dans la raquette

[ppl]

Bonjour,

Hypothèse d'une réception sous réserve.

article 41.5. S'il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le maître d'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans le délai précisé dans la décision de réception, ce délai ne pouvant excéder trois mois. La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception prévu à l'article 41.2.

Le CCAG ne prévoit pas le cas où l'entreprise ne réalise pas les prestations non executées.
L'article 41.4, relatif à la réception sous réserve aussi (épreuves), précise bien que la réception est retirée.

Quid de l'article 41.5 ?
En théorie, la réception serait aussi retirée, puisqu'elle a été prononcée sous réserve, mais pourquoi ce n'est pas écrit ?

[hpchavaz]

Sans doute parce que cela va de soit.
41.4 l'ouvrage est achevé
41.5 l'ouvrage n'est pas terminé

[ppl]

Oui cela peut aller de soi, mais on peut douter car si c'est précisé dans un cas, et pas dans l'autre, est-ce une volonté, un oubli ?

La clarté d'un texte est toujours préférable.

[hpchavaz]

Les deux cas ne sont pas totalement sur le même plan.