Motif déclaration sans suite

[mystere]

Bonjour,

Soit un marché de travaux alloti. Pour un lot, nous ne souhaitons retenir aucune offre car montant supérieur à notre estimation. Nous souhaitons déclarer sans suite pour reprendre notre copie et trouver des solutions pour faire baisser la facture de ce lot (Pour infos, d'autres lots sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité en raison d'offres irrégulières).

Concernant notre lot, j'hésite sur la rédaction : je pensais indiquer "procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en raison d'offres inacceptables et de la nécessité de redéfinir le besoin".
ou alors juste en raison de la définition du besoin.

Qu'en pensez-vous?

merci.

[speedy]

la définition d'inacceptable suppose que vous aviez dévoilé le prix maxi ....

sans suite donc possibilité de redéfinir le besoin et le DCE  mais obligation de repartir à zéro ou abandonner l'opération ....

[mystere]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Etant un AOO, l'estimation du lot a été indiquée dans l'AAPC. Et, oui nous allons relancer un AOO.
Je pense que le risque juridique est moins important si on déclare sans suite pour redéfinition du besoin que pour offres inacceptables qui est davantage contestable.

[mystere]

Est-ce que le motif doit être détaillé? Est-ce que je dois indiquer en quoi va consister la redéfinition du besoin ? exemple : critères, pondérations, considération techniques?

Merci

[Vivaelparaguay]

un avis :

- les motifs permettant de déclarer sans suite sont larges et peu contrôlés, hors erreur manifeste, mauvaise définition des besoins évidente, ou favoritisme gros comme le nez au milieu de la figure. Et la JP qui vient mettre le doute aux acheteurs sur le sujet aborde un cas où l'acheteur avait DEJA envoyé ses courriers d'attribution et de rejet.

L'acheteur a dit à l'attributaire "attendez en fait il nous en fallait plus d'unités, du truc qu'on achète, on a pas tout bien compté". L'attributaire a dit "quoi ? dans ce cas je vous colle au tribunal" et le juge a dit "ah ouais, là quand même, faut pas déconner, sanction !". C'est rédigé en termes plus présentables mais c'est exactement ça, ni plus ni moins.

- Lorsque c'est trop cher, on déclare sans suite pour motif économique, le besoin pouvant être redéfini de manière à être satisfait pour un montant moins élevé. Ca me semble amplement suffisant et non porteur de risque pour l'acheteur

- pas besoin de dire ce que vous allez modifier (critère, spécifications...), en revanche il faut vraiment le faire et ne pas repartir avec le même DCE. Surtout s'agissant des spécifications techniques (exigences CCTP).

Et remarques :

- Aucune obligation d'indiquer l'estimation dans l'AAPC, à partir du moment où le dossier permet d'apprécier l'ampleur des prestations et de dimensionner les moyens permettant d'y répondre.

- Même si vous avez annoncé une estimation, pas possible de déclarer des offres inacceptables car elles dépassent : il faut avoir indiqué les crédits budgétaires alloués à l'opération, ce qui n'est pas la même chose que l'estimation, et que les offres aillent au delà du montant annoncé (et même, dans votre cas, il faut avoir détaillé par lot...). Autrement dit, l'offre inacceptable est une notion à laquelle on ne fait jamais appel.

[speedy]

Est-ce que le motif doit être détaillé? Est-ce que je dois indiquer en quoi va consister la redéfinition du besoin ? exemple : critères, pondérations, considération techniques?

Merci

attention : changer le besoin OK mais changer les couples critères pondération sans changer un seul aspect technique c'est contourner les règles pour favoriser un des concurrents .... et toc recalé par le juge .....

[mystere]

Bonjour,

Nous allons reprendre notre copie, les critères, pondérations vont bouger, les procédés techniques vont être revus.

Du coup au regard de ce qu'indique Vivaelparaguay, j'ai un doute sur mon motif : j'hésite entre économique et redéfinition du besoin. Pouvons-nous indiquer 2 motifs car finalement l'un de va pas sans l'autre. Forcément que l'on adapte le DCE lorsque c'est trop cher...

[speedy]

le motif trop cher est discutable si vous n'avez pas annoncer le prix maxi  donc reste la redéfinition du besoin .... pas besoin de plus de détails ....

[hpchavaz]

attention : changer le besoin OK mais changer les couples critères pondération sans changer un seul aspect technique c'est contourner les règles pour favoriser un des concurrents .... et toc recalé par le juge ...

Il y a des cas où la révision des critères ou/et de leur pondération peuvent fort bien être justifiées par la recherche d'économies.
Le choix des critères (ce qui importe) et de la pondération (de combien cela importe) est souvent un arbitrage entre le souhaité et le possible.

[speedy]

attention : changer le besoin OK mais changer les couples critères pondération sans changer un seul aspect technique c'est contourner les règles pour favoriser un des concurrents .... et toc recalé par le juge ...

Il y a des cas où la révision des critères ou/et de leur pondération peuvent fort bien être justifiées par la recherche d'économies.
Le choix des critères (ce qui importe) et de la pondération (de combien cela importe) est souvent un arbitrage entre le souhaité et le possible.

oui mais je maintiens que si uniquement les couples critères pondération  facilement ce sera interprété comme un détournement , pourquoi ne pas signer avec le gagnant ? surtout si pas de prix plafond annoncé ..... on le sait si le budget est si serré que le prix doit avoir un coefficient élevé ! 

[Vivaelparaguay]

le motif trop cher est discutable si vous n'avez pas annoncer le prix maxi  donc reste la redéfinition du besoin .... pas besoin de plus de détails ....

Pas d'accord. C'est déclarer une offre inacceptable qui est non pas discutable mais impossible si on a pas annoncé les crédits budgétaires (et non un prix maxi). La Fiche DAJ nous dit :

Il peut s'agir de motifs d'ordre budgétaire : par exemple, le coût estimé des travaux dépasse le budget disponible. Ce  motif suppose néanmoins de démontrer l'existence et l'origine des surcoûts invoqués. 

Le motif peut être d'ordre financier tiré de ce que les prestations objet du marché public pouvaient être réalisées pour  un montant nettement moins élevé que celui initialement prévu sur des bases techniques nouvelles.

Donc, redéfinition du besoin et motif d'ordre économique, à savoir "on peut satisfaire le besoin pour moins cher que ça" sont deux faces d'une même pièce, et je ne vois pas des cas (hors malversation avérée) où l'acheteur dirait "je ne veux pas payer ça pour ça, c'est trop cher" et où le juge déciderait qu'il y était en fait absolument obligé.

[hpchavaz]

oui mais je maintiens que si uniquement les couples critères pondération "facilement" ce sera interprété comme un détournement, pourquoi ne pas signer avec le gagnant ? surtout si pas de prix plafond annoncé ..... on le sait si le budget est si serré que le prix doit avoir un coefficient élevé !

Interprété par qui ?
Par les OE : peut-être par certains mais il me semble que la plupart comprendront que devant des offres trop chères on resserre ses critères.
Par le contrôleur de la procédure : je vois mal sur quoi il va attaquer.
Par le juge de l'attribution ou en demande d'indemnisation : à voir mais de mémoire il me semble que les JP proches ne correspondaient pas exactement.
Par le contrôleur du processus : peut-être mais si l'on documente bien les décisions, je vois mal ce qu'il pourrait dire d'autre qu'il faut faire de bonnes estimations.

Si le besoin a été parfaitement défini au départ, sa modification va au mieux être cosmétique. Se sortir de l'éventuelle erreur d'estimation par une hypocrisie sur la détermination du besoin, n'est guère satisfaisant. Mais c'est sans doute là un des points sur lesquels je vais me retrouver un peu seul sur ce forum.


En outre rien n'empêche d'annoncer un plafond dans la seconde procédure.


Quoi qu'il en soit, dans le cas exposé "l'estimation du lot a été indiquée dans l'AAPC", il ne semble donc y avoir aucun problème pour déclarer les offres inacceptables et de déclarer sans suite pour ce motif.

[hpchavaz]

...

Pas d'accord. C'est déclarer une offre inacceptable qui est non pas discutable mais impossible si on a pas annoncé les crédits budgétaires (et non un prix maxi).
...

Le distingo entre "crédits budgétaires" et "prix max" va être au cas par cas. Les conclusions d'un rapporteur publicen 2024 (*) ont montré qu'en la matière, il ne fallait pas trop s'attacher à la lettre mais au fond.

Je suis plutôt d'accord avec le reste du message.
À partir d'un certain montant, l'intérêt général est que le contrat ne soit pas attribué.


*) Voir : Conclusions M. Marc PICHON de VENDEUIL, Rapporteur public sur  Conseil d'État du 12 juin 2024, Société Actor France, n° 475214 pages 4 à 6.

[speedy]

oui mais je maintiens que si uniquement les couples critères pondération "facilement" ce sera interprété comme un détournement, pourquoi ne pas signer avec le gagnant ? surtout si pas de prix plafond annoncé ..... on le sait si le budget est si serré que le prix doit avoir un coefficient élevé !

Interprété par qui ?
Par les OE : peut-être par certains mais il me semble que la plupart comprendront que devant des offres trop chères on resserre ses critères.

par le "gagnant" qui a été écarté et privé d'un bénéfice .... à moins qu'il ne regagne le 2° tour .... 
et je ne partage ton avis que pour les autres qui y voient une deuxième chance   au grattage ... 

[hpchavaz]

par le "gagnant" qui a été écarté et privé d'un bénéfice .... à moins qu'il ne regagne le 2° tour ....
et je ne partage ton avis que pour les autres qui y voient une deuxième chance  au grattage ...

Si "sans suite", il n'y a pas de classement.