sous-traitant/Prestataire de services

[RoMaiN]

Chers tous,
Soit un accord cadre à bons de commande de diagnostics de pollution qui contient plusieurs missions comme des prélèvements, des analyses, des comptes-rendus....
Les deux titulaires provisoires ne font pas de déclaration de sous-traitance pour les laboratoires qui effectueront les analyses (je précise qu'il s'agit uniquement d'analyses brutes et que les interprétations et comptes rendus seront effectués par lesdits titulaires).
Pour vous, on est bien dans de la prestation de service ?
Merci par avance pour vos retours

[speedy]

Prestations de services spécifiques au chantier, il ne s'agit pas d'études générales qui seront suivies d'études spécifiques au chantier donc pour moi c'est de la sous-traitance.

[RoMaiN]

@speedy, désolé je n'ai pas compris votre réponse.
Il s'agit vraiment d'analyses brutes sur des matériaux (sol, eau, gaz) qui seront interprétés par le titulaire afin de choisir un scenario pour le plan de gestion et les futurs travaux de dépollution/réhabilitation des sols. On m'oppose également que c'est assez compliqué avec les laboratoires car selon les plans de charges, les urgences, certaines caractéristiques, la localisation des prélèvements, les titulaires peuvent avoir recours à des laboratoires différents.

[speedy]

j'ai donné mon interprétation selon les règles habituelles. Je sais que certains ferment les yeux, chacun assume ses positions et décisions. Pourquoi demander si vous avez déjà pris votre décision ? 

[RoMaiN]

J'ai pas pris de décision (et cela ne m'incombe pas par ailleurs).
J'essaye juste d'être le plus factuel sur une situation qui a cours sur ce genre de prestations (ça veut pas dire que c'est ok)!

[ppl]

Article 1 - Loi 1975 relative à la sous-traitance


Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.


--> En théorie, c'est de la ST.
--> En pratique, comme dit Speedy, bcp ne font pas de DC4.

[Mathieu]

l'analyse semble être une composante importante du diagnostic, même si c'est une analyse interprétation exclue

au delà de la simple rigueur juridique ça peut valoir le coup de jeter un oeil au dossier du labo et de l'agréer le cas échéant

[RoMaiN]

@Methieu @ppel, merci pour vos retours.