Numérotation marchés publics

[mighty]

Coucou les amis, dans le cadre de mon benchmark : comment numérotez vos marchés ? Avez vous mis en place des choses spécifiques ou pas ?

[fanchic]

2026001_00_0_0

Millésime puis 3 chiffres pour le n° de consultation puis 2 chiffres pour les lots éventuels puis un chiffre pour l'avenant éventuel puis un chiffre pour la sous-traitance éventuelle

Ainsi 2026012_08_1_0 signifie l'avenant n°1 relatif au lot 8 de la consultation 12 de l'année 2026

[Piko]

2026-01
2026-02
etc...

En cas de lots, marché n° 2026-10 à 15 (par exemple si 5 lots).

[hpchavaz]

Il s'agit de numéroter des contrats, la notion de lôt ne me semble pas à prendre en copte.
en revanche, il peut être utile de prévoir un segment pour les MS d'ACMS

[speedy]

il me semble qu'il y a une réglementation sur le sujet .... mais probablement tombée aux oubliettes ....  entre  2015 et 2020 ? 

[hpchavaz]

il me semble qu'il y a une réglementation sur le sujet .... mais probablement tombée aux oubliettes ....  entre  2015 et 2020 ?

Cela me dit effectivement quelque chose.

[Ponta]

2026-01
2026-02
etc...

En cas de lots, marché n° 2026-10 à 15 (par exemple si 5 lots).

Pareil sans le tiret sinon ça fait des erreurs dans Excel.

Et je numérote les concessions de la même façon. Par exemple :
202601 marché plomberie
202602 DSP parking
202603 marché voirie...

[speedy]

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS 
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8. 
Nom du champ Identifiant unique de marché public Obligatoire Format EDIER Norme et nomenclature de référence Numéro d'identification unique de marché public Format pivot : id Caractéristiques de l'acheteur Oui Texte Identifiant de marché [année de notification (4)] [numéro interne (1-10)] [numéro d'ordre de la modification (2)] 
Exemple : 2018123456789000

[hpchavaz]

Ce qui n'interdit pas de segmenter l'identifiant interne. 

[fanchic]

Il s'agit de numéroter des contrats, la notion de lôt ne me semble pas à prendre en copte.
en revanche, il peut être utile de prévoir un segment pour les MS d'ACMS

Un lot = un contrat donc la notion de lot est évidemment à prendre en compte

[hpchavaz]

Un lot = un contrat donc la notion de lot est évidemment à prendre en compte

Bien évidemment. Ce que je voulais dire est que chaque lot constituant un contrat il doit à mon sens être suivi individuellement.

[david17]

Nous on mets un numéro en interne quand on créé une consultation, après les services financiers mettent une autre numérotation quand ils enregistrent le marché dans le logiciel des finances.

[mighty]

Je vois que mon message n'a pas été publié. Y a quelques jours.
Nous on faisait une numérotation en fonction du montant de la procédure
A marché supérieur à un million
B entre 500jke et 1me

Cela donnait 2026A001 - 01 si lot.

La je bossais avec l'ia et il me proposait
Année
Numéro
Lot
T1 pour un petit achat. Pour garder l'idée du volume financier
Ça ferait
2026-001-L1-T4

Par exemple

Vous en pensez quoi ?

[fanchic]

Personnellement je ne comprends pas vraiment l'intérêt de distinguer le volume financier au stade du numéro.

Il faut raisonner en terme de table de base de données, le numéro de marché est le numéro unique (ou clé primaire)
Un contrat (marché) a un cocontractant, un montant, une date de signature

[hpchavaz]

Il faut raisonner en terme de table de base de données, le numéro de marché est le numéro unique (ou clé primaire)
Un contrat (marché) a un cocontractant, un montant, une date de signature

Oui mais, il y a des groupements, des sous-traitants, des accords-cadres, des marchés subséquents, des bons de commande, des regroupements de lots...

De plus, il y a souvent plus d'un système :
 * budget
 * planification
 * passation
 * exécution opérationnelle
 * exécution contractuelle
 * exécution financière
 * comptabilité
   etc.
Et chacun des systèmes a ses propres concepts et/ou son propre vocabulaire ("bon de commande" est un cas typique).

Bref, il faut réfléchir sur le système d'information plus que sur les systèmes informatiques.

Pour en revenir à la question, une fois déterminé ce dont on parle, et l'usage que l'on en fait, il me semble que l'on peut avoir intérêt à ce que la partie <identifiant interne> ne soit pas une simple clé primaire mais porte un peu de sens au niveau du système d'information.

C'est pour cela que plutôt que la catégorie de montant, j'aurais tendance à y embarquer si nécessaire un identifiant de type marché, marché subséquent, "commande hors marché".

Enfin, il faut s'assurer que le jeu de caractères sera supporté par toutes les destinations. Il me semble qu'à un moment le recensement OECP n'admettait que des chiffres.