Non reconduction ou résiliation marché prestation de service

[tagadagala]

Bonjour,

Nous avons un marché de service d'1 an reconductible tacitement 2 fois, l date d'échéance étant au 1er juin.
Le prestataire qi intervient a fermé sa succursale qui était près de nos sites. Désorais, il se trouve à  1h00 de route et ne peut plus tenir ses délais.
Il propose de ne pas reconduire, ce que nous souhaitons également.
1/peut-on prendre un avenant indiquant que les 2 parties s'entendent pour ne pas reconduire même si nous sommes hors délais et date d'échéance dépassé ?
2/où faut-il une demande de résiliation ? sur quelle base ? Motif d'intérêt général pour difficulté technique dans l'exécution du marché ?

Merci de vos retours

[Vivaelparaguay]

un avenant sert seulement à modifier le contrat, on ne peut pas le terminer par ce moyen.

mais le ccag prévoit qu'on peut résilier pour faute lorsque le titulaire déclare ne plus être en mesure de remplir ses obligations. Demandez à votre titulaire de vous écrire ça et prenez une décision de résiliation pour faute...

[speedy]

l'avenant est plus propre car sinon le marché est reconduit tacitement ....
maintenant si vous retrouvez la demande du titulaire datée d'avant le  1/06 .....


nota : vous savez comment faire face à vos besoins immédiatement  ? l'avenant pourrait introduire une période de transition ....

[Vivaelparaguay]

j'ai quand même le sentiment que l'avenant dans cette situation, avec un titulaire qui ne souhaite pas poursuivre l'exécution, c'est de la paperasse inutile...?

[speedy]

j'ai quand même le sentiment que l'avenant dans cette situation, avec un titulaire qui ne souhaite pas poursuivre l'exécution, c'est de la paperasse inutile...?

il faut des documents propres 
cas 1 on retrouve le courrier et on a une solution de replis alors d'accord avec toi
cas  2 on a besoin d'une période de transition et le titulaire est d'accord pour par exemple  3 mois alors il faut un avenant
cas 3  hors délais  un échange de courrier de ce jour  pourrait être suffisant si pas de période de transition ...

[tagadagala]

J'ai le courrier du titulaire proposant de ne pas poursuivre l'exécution du marché.
Donc il faudrait une résiliation pour faute ?

[speedy]

de quelle date ?
faute? pas nécessairement, ça dépend de votre objectif ..... et votre volonté de bagarre .....