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concession et dossier de candidature

Démarré par Filomène, Juin 12, 2026, 11:37:37 AM

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Filomène

vendredi 12 juin 2026, 11:37:37
Bonjour à tous  8)
je suis dans le cadre d'une concession ouverte.
Pour les concessions, l'article R. 3123-18 du code de la commande publique prévoit que le candidat produise un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
est-ce different des marchés publics, où les pièces fiscales et sociales sont demandées à l'attributaire pressenti ? tous les candidats à la concession doivent ils remettre ces pièces F&S ? belle journée à tous !!
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