TA Dijon, 23 avril 2026, 2302988 / Marchés publics et gestion des agents

[hpchavaz]

TA Dijon, 23 avril 2026, 2302988
Des erreurs commises dans une procédure de passation de marché public ne suffisent pas, à elles seules, à justifier le déclassement d'un agent ni à le priver de ses missions en matière de commande publique.

[Vivaelparaguay]

dites, elle serait pas un pénible par hasard, madame D... ?

[fanchic]

S'il est soutenu en défense que les missions en matière de frais de déplacement confiées à Mme Druais sont d'un niveau équivalent à celles qui lui étaient précédemment confiées

Cà ne me surprend pas, traiter un état de frais ou monter une consultation de la commande publique, c'est juste appuyer sur ENTREE

[Formalités]

On connait tous, ou on a tous connu dans nos structures des agents incompétents (quelquefois pourtant de bonne foi), doublés pourquoi pas d'un caractère désagréable, ou nonchalant.
Ne parlons pas des 15 pauses clopes quotidiennes.

Et pourtant, la hiérarchie est souvent dans l'incapacité de faire quoi que ce soit contre ces individus dangereux, qui mettent en péril des consultations (combien d'argent public dépensé inutilement pour des marchés déclarés sans suite car mal fichus ?) et qui sclérosent complètement leur collectivité de l'intérieur par leurs lacunes.

Il est temps que l'Etat se saisisse sans détour du problème des tire-au-flanc et des planqués et fasse quelque chose contre ces personnes manifestement néfastes.
Le juge y a également toute sa part. Autant que les juges pénaux qui remettent en liberté des personnes ayant réalisées des VSS faute de preuve malgré le dépôt de 15 plaintes, les magistrats administratifs doivent comprendre que leurs décisions ont un impact sur le fonctionnement de notre société, y compris pour des affaires RH.

[fanchic]

Et pourtant, la hiérarchie est souvent dans l'incapacité de faire quoi que ce soit contre ces individus dangereux, qui mettent en péril des consultations (combien d'argent public dépensé inutilement pour des marchés déclarés sans suite car mal fichus ?) et qui sclérosent complètement leur collectivité de l'intérieur par leurs lacunes.

Et si le problème venait justement d'une hiérarchie qui manque de courage pour ne pas dire plus. Cette hiérarchie n'en aurait par exemple rien à faire de protéger les deniers publics mais préfèrerait conserver son confort, sa tranquillité.

[Mathieu]

en tous cas la hiérarchie de Mme Druais a perdu au tribunal

n'est-ce pas souvent comme ça que ça se passe ? (aucune idée, j'y connais rien en fonction publique)

[Formalités]

Et pourtant, la hiérarchie est souvent dans l'incapacité de faire quoi que ce soit contre ces individus dangereux, qui mettent en péril des consultations (combien d'argent public dépensé inutilement pour des marchés déclarés sans suite car mal fichus ?) et qui sclérosent complètement leur collectivité de l'intérieur par leurs lacunes.

Et si le problème venait justement d'une hiérarchie qui manque de courage pour ne pas dire plus. Cette hiérarchie n'en aurait par exemple rien à faire de protéger les deniers publics mais préfèrerait conserver son confort, sa tranquillité.

Une hiérarchie terrifiée plutôt, et à raison quand on voit ce genre de décision.

J'en connais des agents encore en poste malgré des signalements divers pour incompétence (et encore, si seulement ce n'était que ça...). Les responsables se disent "ah quoi bon ? j'aurai les syndicats sur le dos / je ne suis pas certain de gagner face au TA".
Peut-être qu'il s'agit là d'un manque de courage, mais peut-être qu'il s'agit seulement d'une posture rationnelle de protection.

[fanchic]

en tous cas la hiérarchie de Mme Druais a perdu au tribunal

n'est-ce pas souvent comme ça que ça se passe ? (aucune idée, j'y connais rien en fonction publique)

Non en général le TA protège surtout l'Administration.
Ici on a quand même un vrai décalage dans les missions entre la situation initiale et la situation attaquée. Au surplus, le courrier qui annonce une potentielle procédure disciplinaire est le point d'achoppement principal.

Alors oui Mme DRUAIS semble peu compétente et pas mal tire au flanc. Mais même si la décision ne le dit pas, si elle est assistante, c'est qu'elle a une hiérarchie directe qui peut mettre en place des garde-fous.

Quant aux erreurs, leur description est laconique : "en raison de multiples échanges avec un autre service qui risquaient de compromettre un marché « PFRA » / "une incompréhension s'agissant d'un marché de valorisation des déchets organiques du restaurant administratif"

Difficile de savoir si ce sont de véritables erreurs ou bien un dossier à charge concocté par une hiérarchie qui l'a dans le pif

[fanchic]

Une hiérarchie terrifiée plutôt, et à raison quand on voit ce genre de décision.

J'en connais des agents encore en poste malgré des signalements divers pour incompétence (et encore, si seulement ce n'était que ça...). Les responsables se disent "ah quoi bon ? j'aurais les syndicats sur le dos / je ne suis pas certain de gagner face au TA".
Peut-être qu'il s'agit là d'un manque de courage, mais peut-être qu'il s'agit seulement d'une posture rationnelle de protection.

Je le redis, l'écrasante majorité dans ces décisions va dans le sens de l'Administration.
Au surplus, il existe des mesures moins brutales que le changement d'affectation : envoyer en formation, surveiller le travail, organiser l'atteinte d'objectifs.
Et si in fine l'agent n'y arrive toujours pas, en ayant réalisé ces préalables, un licenciement pour insuffisance professionnel est possible

Par contre, je vois que vous êtes un bon protecteur de la hiérarchie, vous avez des visées d'ascension?

[Vivaelparaguay]

Eh bien, je n'ai pas vu venir la baston à propos de cette décision... Je crois qu'on a pas assez d'éléments factuels dans le jugement pour avoir un avis, et réagir au-delà des blagounettes (plus ou moins discutables, puisqu'on m'a fait savoir en message privé que ma réaction initiale l'était  )

[Mathieu]

au risque de paraphraser une solution trouvée ailleurs...

RDV à 2h du mat au 5ème sous-sol du parking

[Ponta]

au risque de paraphraser une solution trouvée ailleurs...

RDV à 2h du mat au 5ème sous-sol du parking

Exactement !