Signature du DGD

[zoé]

Bonjour,

Le DGD (décompte général définitif) doit-il être signé par le maître d'oeuvre ou la seule signature du maître d'ouvrage suffit ?

Ca ne parait pas clair dans le CCAG...

[speedy]

le DG est proposé donc signé par le MOE cf art 13.41 du CCAG travaux
puis signé par MO puis notifié au ntitulaire du marché
il devient DGD pour la partie non contesté dans les délais.
etc

[zoé]

Le CCAG dit effectivement qu'il est établi par le maitre d'oeuvre mais pas qu'il est signé...
Même si ça parait logique, nous avons des maitres d'oeuvre qui l'établissent mais sans le signer et ça bloque à la TP...!

[speedy]

s'il ne signe pas comment prouver que c'est lui qui l'a établi ?

[zoé]

En général, il nous fournit un courrier d'accompagnement.

[speedy]

il ne vous signe pas les acomptes ?