Erreur composition jury concours formalisé MOE

[Lorette]

Bonjour,

Dans le cadre d'un concours, lors du jury de candidatures, nous nous sommes aperçu que nous avions 2 architectes au lieu de 3.

Du coup, afin d'avoir le nombre nécessaire, un élu de la CAO a été désigné comme personne qualifiée afin de palier à cette erreur.

J'ai tout de même peur que le contrôle de légalité nous épingle ou un candidat (1er concours pour cette petite collectivité).

Que feriez-vous à notre place ? Déclarer sans suite ou continuer avec ce même jury et attendre de voir si ça passe ?

Bonne journée !

[speedy]

vous dites qu'il manquait un archi  mais en uniquement en séance (1 absent sur 3 invités) ou c'est vraiment la composition qui est erronnée (uniquement 2 invités).
 cas 1 vous pouvez continuer car indépendant de votre volonté de MOA , un absent ne peut pas paralyser le fonctionnement sauf si le quorum n'est pas atteint mais le droit prévoit comment poursuivre .
cas 2 je conseille de reconstituer un jury correct et reconvoquer en faisant amende honorable  en espérant que la conclusion sera la même mais pas de garantie .... 

[Ponta]

Bonjour,

Aïe !

C'est assez ennuyeux le problème de composition du jury.

Vous en êtes où de la procédure ? Les rejets de candidatures sont déjà partis ?

[Ponta]

cas 2 je conseille de reconstituer un jury correct et reconvoquer en faisant amende honorable  en espérant que la conclusion sera la même mais pas de garantie ....

Je ferais ça aussi en expliquant dans le second PV qu'il annule et remplace le précédent.

Cependant si le résultat est différent entre le 1er jury et le 2nd jury, c'est ennuyeux. Un candidat admis au 1er jury et rejeté au 2nd pourrait râler. Devant un juge, c'est tendu.

Reste la solution la plus safe juridiquement, de tout recommencer. Mais bon, faut tout recommencer...

[Lorette]

Merci pour vos réponses...

J'ai fais une erreur en ne convoquant que 2 architectes. Nous sommes dans le cas numéro 2 indiqué par Speedy.

Pour le moment les lettres ne sont pas partis je crois (j'ai initié la procédure mais j'étais en arrêt 1 mois) donc une collègue a pris le relais.

Je vais donc proposer un deuxième 1er jury mais je crains que la DG ne veuille pas perdre de temps...

Je me sens bête !!

[ppl]

Il faut 1/3 de personnes qualifiées, donc pas nécessairement 3 architectes, selon la taille de votre collectivité. Ce point a bien été vérifié ?

[Lorette]

Il faut 1/3 de personnes qualifiés, pas nécessairement 3 architectes, selon la taille de votre collectivité. Ce point a bien été vérifié ?

Oui justement, un élu du jury membre de la CAO a été désigné personne qualifiée mais si contrôle je pense que ça ne passera pas. Il a été convoqué en tant qu'élu. Et il n'y avait pas d'autres personnes qualifiées.

Si j'avais été au jury, j'aurai proposé de chercher quelqu'un en urgence ou de le decaler mais un architecte a trouvé cette solution pour que le jury puisse avoir lieu.

[ppl]

Ce que je voulais dire, c'est qu'il faut seulement 2 personnes qualifiées, dans les communes de moins de 3 500 habitants.

On entend souvent dire qu'il faut 3 architectes, mais en réalité c'est 1/3 de la composition du jury.

[Lorette]

Ce que je voulais dire, c'est qu'il faut seulement 2 personnes qualifiées, dans les communes de moins de 3 500 habitants.

On entend souvent dire qu'il faut 3 architectes, mais en réalité c'est 1/3 de la composition du jury.

Le jury était composé des membres de la CAO donc 6 élus en tout. Donc il fallait bien 3 architectes et je dépasse largement les 3500 habitants (EPCI)

[speedy]

Il faut 1/3 de personnes qualifiées, donc pas nécessairement 3 architectes, selon la taille de votre collectivité. Ce point a bien été vérifié ?

de l'une des qualifications exigée, içi architecte pouvant signer un PC donc architecte inscrit à l'ordre ...
si 6 elus il faut au moins 3 achis 
si 6 elus plus un technique quelconque il faut 4 archis ... 
attention inviter un élu de plus serait un contournement du texte donc illégal 

[Lorette]

Il faut 1/3 de personnes qualifiées, donc pas nécessairement 3 architectes, selon la taille de votre collectivité. Ce point a bien été vérifié ?

de l'une des qualifications exigée, içi architecte pouvant signer un PC donc architecte inscrit à l'ordre ...
si 6 elus il faut au moins 3 achis
si 6 elus plus un technique quelconque il faut 4 archis ...
attention inviter un élu de plus serait un contournement du texte donc illégal

En l'occurrence, définir un membre de la CaO et donc du jury comme personne qualifiée (en plein jury parce que la bêtises a été découverte à ce moment là ) ça me semble carrément illégal.

[fanchic]

Je ne me souviens plus de la procédure mais faut-il constituer le jury avant lancement de la procédure?
Si tel est le cas, vous êtes parties pour recommencer

[speedy]

à mon avis non au niveau juridique  bien que ce soit logique ....

[lepouch]

Si j'avais été au jury, j'aurai proposé de chercher quelqu'un en urgence ou de le decaler mais un architecte a trouvé cette solution pour que le jury puisse avoir lieu.

Ne jamais les écouter sur des problèmes de procédure !

Il faut désigner un jury conforme (délib), conserver les candidatures et convoquer à nouveau un jury pour arrêter la liste des candidats admis à concourir (avec un peu de chance, ce seront les mêmes ...).

[Lorette]

Si j'avais été au jury, j'aurai proposé de chercher quelqu'un en urgence ou de le decaler mais un architecte a trouvé cette solution pour que le jury puisse avoir lieu.

Merci !

Je n'aurai également pas dû écouter une chargée de mission de l'ordre car c'est elle qui m'a dit que 2 suffisaient (mail retrouvé !)



Ne jamais les écouter sur des problèmes de procédure !

Il faut désigner un jury conforme (délib), conserver les candidatures et convoquer à nouveau un jury pour arrêter la liste des candidats admis à concourir (avec un peu de chance, ce seront les mêmes ...).