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règle stationnement

Démarré par hadrien, Avril 29, 2009, 11:10:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hadrien

Je n'arrive pas à trouver de réglementation concernant les arrets minutes. je suis preneuse de vos sources.
Enfin, le marquage sur le sol d'une zone est-il obligatoire ou simplement facultatif? Quelles bases réglementaires en la matière?
D'avance merci bp. Un peu sec sur le sujet

hadrien

J'ai trouvé une réponse concernant la matérialisation au sol de la zone bleue (elle est recommandée)dans l'instruction interminuitérielle version consolidée sur la signalisation routière
En revanche, je n'ai toujours rien concernant les arrêts minutes

KRAN

Il me semble que les arrêts minutes relèvent du régime des autorisations d'occupations du domaine public et sont autorisés par arrêté du maire.
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

hadrien

Le maire peut donc déterminer librement les arrêts minutes et notamment la durée de stationnement

KRAN

Citation de: hadrien le Avril 30, 2009, 10:00:29 AM
Le maire peut donc déterminer librement les arrêts minutes et notamment la durée de stationnement

exactement.

vous pourrez trouver sur le net différents modèles d'arrêtés de ce type.
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)