accord-cadre à bon de commande petites quincailleries...

[anneclaudie]

Bonjour,
Comment vous procédez pour vos marchés de petits fournitures de type pot de peinture, quincailleries, électricité, plomberie etc;. etc..
Nous avons un BPU très exhaustif + catalogue avec remise.
Mais parfois, nous avons des petites fournitures qui ne sont ni dans le BPU, ni dans le catalogue.
Nous faisons donc sur devis.
Les ST voudraient qu'on ajout dans nos CCAP l'article suivant : "les fournitures ne figurant pas dans le BPU ou catalogue seront chiffrées sur la base d'un devis.

Est-ce que je "borde" en prévoyant que ces commandes sur devis se feront dans la limite de ..... € ?

Merci pour vos avis

[hpchavaz]

Le catalogue d'un commerçant comporte généralement l'ensemble des produits que ce commerçant peut fournir.

Je m'interroge donc sur ce qui fait l'objet de ces "achats sur devis". Cela est-il bien dans l'objet de l'accord-cadre et comment s'en assure-t-on ?

Ensuite, si le marché fait référence au CCAG FCS, comment la pratique actuelle ou le futur dispositif se combinerait avec le mécanisme prévu par l'article 23.

D'ailleurs en quoi ce mécanisme ne donne pas satisfaction ?