Révision de prix appliquée par le mandataire sur la partie sous traitée

[nassou]

Bonjour

Un marché de maîtrise d'œuvre externe
1 mandataire
3 co-traitants
1 sous- traitant en autoliquidation  7 700€ HT ( formulaire DC4 les prix sont fermes ) correspondant à l'avenant n° 2 " ajout de prestations "fontainerie", 7 700€ HT répartit:
- élaboration d'un dossier AVP: 3 880€
- ACT                          1 330€
- VISA                            555€
- DET                          1 575€
- AOR                            360€



Une révision de prix applicable à chaque paiement suivant la formule suivante:

Pm = P(o)*(0,2+0,8*l(m-3mois)/l(o-3 mois)
le mois zéro est le mois précédent la date limite de remise des offres défini dans l'acte d'engagement.
l(0-3 mois) : valeur de l'index "ING"  au mois précédent la date de remise des offres moins trois mois
l(m-3 mois valeur de l'index "ING" au mois de réalisation des prestations moins 3 mois

Le mandataire applique la révision sur la montant de la prestation sous-traitée. A chaque situation financière de la prestation sous-traitée, la révision de prix est calculée au bénéfice du mandataire.

L'argument du mandataire est le suivant:

"L'application de la révision de prix sur la facture de l'avenant 2, référencée NH10.Je vous confirme que la révision appliquée est confirme aux stipulations contractuelles du marché, ainsi qu'aux dispositions du Code de la Commande Publique.
En effet, le CCAP prévoit expressément que les prix sont révisables selon la formule : 0,2 + 0,8 x (INGm-3 /ING o-3) - index ING défini contractuellement.
Conformément au principe de force obligatoire du contrat administratif, les stipulations du CCAP s'imposent aux parties pendant toute l'exécution du marché
En conséquence, la formule de révision s'applique contractuellement aux prestations exécutées par le titulaire du marché.

La prestation facturée a été sous-traitée à L'EAU EN FORME.
La DC4 agréé prévoit explicitement que les prix du sous-traitent sont fermes.

Ainsi :
- la facture du sous-traitant demeure établie à prix ferme
- La révision du prix s'applique de droit au titulaire du marché"

C'est mon premier cas de figure, je veux m'assurer que le mandataire a raison.Cela est bien conforme?
Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Je ne crois pas. La révision du prix HT s'applique bien aux sous-traitants, il me semble.

D'autres avis ?

[speedy]

il y a le marché entre vous et le titulaire, 
les prestations sont faites, la révision est due

puis il y a le contrat de ST et le paiement direct
le paiement direct est prélevé sur les sommes dues au titre du marché. Ce n'est pas votre problème de gérer une éventuelle révision de prix de ce contrat. (Je vous le déconseille car si vous commencez le comptable public voudra que vous vérifiez le mois Mo du ST, la formule avec des index, tout çà probablement différent des éléments du marché du titulaire...
(içi ferme donc ce serait simple )

donc vous prenez comme bon le chiffre accepté par le titulaire, point barre 

nota si le ST veut la protection maxi donnée par la loi il doit respecter strictement la procédure prévue par la loi et reprise dans le CCP et CCAG.... 

[nassou]

Merci pour vos retours.

La question avait été posée en septembre 2025 :
https://agorapublix.com/index.php?topic=44370.0

La question écrite en janvier 2025 sur le site
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-10420QE.htm

[SPIINSERM]

Bonjour,

Vous parlez de sous-traitant en auto-liquidation, mais de mémoire, quand il s'agit de maîtrise d'œuvre, le sous-traitant est payé en TTC et liquide lui-même la TVA.
Et s'il est prévu que les prix sont fermes dans la DC4, il n'y a pas lieu d'appliquer la révision.

[speedy]

Bonjour,
Vous parlez de sous-traitant en auto-liquidation, mais de mémoire, quand il s'agit de maîtrise d'œuvre, le sous-traitant est payé en TTC et liquide lui-même la TVA.
Et s'il est prévu que les prix sont fermes dans la DC4, il n'y a pas lieu d'appliquer la révision
.

voir le doc téléchargeable  : 
sous-traitance et autoliquidation