AMO décennale

[cat51]

Bonjour,

J'ai un doute : un AMO doit-il justifier d'une assurance décennale ?

Merci d'avance

[lepouch]

A priori, non : il n'a pas de responsabilité sur la construction !

[tragique_fernand]

Bonjour,

J'ai un doute : un AMO doit-il justifier d'une assurance décennale ?

Merci d'avance

il n'y a que les "constructeurs" au sens du code civil qui doivent la garantie décennale, çà exclut donc les prestataires intellectuels et les fournisseurs :-)

[hpchavaz]

J'ai un doute : un AMO doit-il justifier d'une assurance décennale ?

La question est surprenante mais l'AMO ne camouflerait-elle pas de la maîtrise d'oeuvre ?
(toujours le même doute)