Difficultés d'une entreprise : comment résilier le marché

[sailormoon]

Bonjour,

Soit une entreprise titulaire d'un accord cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien d'un patrimoine immobilier.
Les bons de commande qui lui sont confiés ne lui permettent pas de réaliser des prestations dans des conditions de rentabilité acceptables au point que cela pourrait mettre en péril l'avenir de l'entreprise. Il est urgent pour elle d'arrêter dit elle. On est bien d'accord que la perte de rentabilité n'est pas un motif suffisant, en soi, pour mettre fin à l'exécution ; le MOA pourrait engager la responsabilité pour rupture abusive de l'entreprise.

Mais dans la vraie vie, est ce que la direction vers un redressement judiciaire serait une raison valable pour aboutir à une résiliation amiable avec des aménagements par exemple comme arrêter progressivement pour permettre la continuité du service.

quels sont vos conseils svp?
merci

[Vivaelparaguay]

Aucun souci pour une résiliation pour ce motif, pour moi. On est dans le cas prévu par le CCAG où le titulaire déclare ne plus pouvoir honorer ses engagements, donc résiliation "pour faute" sans taper outre mesure sur l'entreprise

[speedy]

mauvaise rentabilité n'est pas une raison entendable.
si le titulaire vous dit que ça entraîne mise en péril de l'entreprise c'est qu'il est en train de vous dire que son offre était OAB.... l'aviez vous détecté ou manifestement c'est du bluff  (comparaison avec les autres offres ?) 

Aucun souci pour une résiliation pour ce motif, pour moi. On est dans le cas prévu par le CCAG où le titulaire déclare ne plus pouvoir honorer ses engagements, donc résiliation "pour faute" sans taper outre mesure sur l'entreprise

il dit mais le prouve t il ? 

[Vivaelparaguay]

Il n'a rien à prouver. CCAG travaux, parmi les cas de résiliation pour faute :

g) Le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 50.1.1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements ;

[speedy]

vous acceptez sans broncher une résiliation unilatérale du marché par le titulaire ?  vous pardonnez mais avez une bonne mémoire  ? 

[sailormoon]

Merci à vous, j'ai vu aussi avec la circulaire lecornu du 24 avril dernier que la résiliation amiable pouvait être proposée par l'acheteur public si impossibilité de renégocier les prix

[Vivaelparaguay]

vous acceptez sans broncher une résiliation unilatérale du marché par le titulaire ?  vous pardonnez mais avez une bonne mémoire  ?

tout dépend quoi qui quand pourquoi combien, mais en gros et en général oui j'accepte, je ne force pas quelqu'un qui voudra me mettre des bâtons dans les roues à exécuter son contrat.

[speedy]

je lui ressort cela s'il répond à une autre consultation .....

[Vivaelparaguay]

oui, bien sur. En général ils n'y reviennent pas !