Contrôle de le légalité pour les marchés des SPL

[shaineze]

Bonjour tout le monde,

Je me permets de vous sollicitez concernant un débat actuellement en cours au sein de notre service.

Depuis le 1er janvier, notre structure, auparavant constituée sous la forme d'un EPIC, a été transformée en SPL.

Pouvez-vous me confirmer que les marchés conclus par les SPL/SEM ne sont pas soumis au contrôle de légalité ?

Merci pour votre aide! 

(Vivement le retour du soleil!).

[speedy]

pour moi oui
et pour info
Questions/réponses sur les SPL et les SPLA | Collectivités Locales

ce qui n'est pas le cas d'une SEM (hors mandat pour une collectivité/organisme soumis lui-même) .