climat et résilience

[mighty]

Coucou la Team. Je dois mettre en branle la loi pour mon établissement.
Peu de temps. quelqu'un aurait il un résumé des impacts de la loi sur la Commande publique et sur le secteur de la construction ?

[speedy]

Quelle loi exactement ?
CCH Article L171-4
Version en vigueur depuis le 03 mai 2025
Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 24 (V)
Création LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 101 (V)


est-ce ce genre de résumé que tu cherches ?  Contexte réglementaire (calendrier et textes d'application) | Portail des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments

[ppl]

J'avais posté ici, sans réponse :

https://agorapublix.com/index.php?topic=44644.msg426876#msg426876

[mighty]

c la loi climat et résilience qui nous oblige à partir de cet été..

[speedy]

c la loi climat et résilience qui nous oblige à partir de cet été..

qui nous oblige à quoi ? de la crème solaire indice 50? 

référence de la loi qui t'inquiète ? 

[mighty]

https://www.economie.gouv.fr/daj/les-mesures-commande-publique-de-la-loi-dite-climat-et-resilience

mais quid des ramifications sur les autres pans Immobiliers notamment ?MOE, etc.

[speedy]

https://www.economie.gouv.fr/daj/les-mesures-commande-publique-de-la-loi-dite-climat-et-resilience

mais quid des ramifications sur les autres pans Immobiliers notamment ?MOE, etc.

wait and see ...

[fanchic]

Coucou la Team. Je dois mettre en branle la loi pour mon établissement.

Pourquoi? Ton directeur a entendu l'intitulé de la loi et çà fait bien?

Sinon dis nous en plus, que veux-tu faire? Introduire des considérations environnementales, des critères, des conditions d'exécution? Hors commande publique?

[mighty]

Nono juste que je dois faire une analyse quand même. Pour la partie commande publique ça semble analysable.
Mais sur les autres pans du droit je maîtrise moins

[fanchic]

Nono juste que je dois faire une analyse quand même. Pour la partie commande publique ça semble analysable.
Mais sur les autres pans du droit je maîtrise moins

Tu as déjà du faire cette analyse dans un précédent emploi pour le volet commande publique.

En gros au 22/08 t'as plus le choix :

1. Tes spécifications techniques doivent prendre en compte des objectifs de DD dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale

2. Au delà des deuils, conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi (donc dans tes marchés de travaux ou d'entretien espaces verts ou intérieurs, clause d'insertion par exemple)

3. Des critères ou le seul critère du coût mais qui prend forcément en compte des caractéristiques environnementales

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Attention, hors climat et résilience, tu dois probablement prendre en compte le règlement NZIA