climat et résilience

[mighty]

Coucou la Team. Je dois mettre en branle la loi pour mon établissement.
Peu de temps. quelqu'un aurait il un résumé des impacts de la loi sur la Commande publique et sur le secteur de la construction ?

[speedy]

Quelle loi exactement ?
CCH Article L171-4
Version en vigueur depuis le 03 mai 2025
Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 24 (V)
Création LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 101 (V)


est-ce ce genre de résumé que tu cherches ?  Contexte réglementaire (calendrier et textes d'application) | Portail des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments

[ppl]

J'avais posté ici, sans réponse :

https://agorapublix.com/index.php?topic=44644.msg426876#msg426876

[mighty]

c la loi climat et résilience qui nous oblige à partir de cet été..

[speedy]

c la loi climat et résilience qui nous oblige à partir de cet été..

qui nous oblige à quoi ? de la crème solaire indice 50? 

référence de la loi qui t'inquiète ? 

[mighty]

https://www.economie.gouv.fr/daj/les-mesures-commande-publique-de-la-loi-dite-climat-et-resilience

mais quid des ramifications sur les autres pans Immobiliers notamment ?MOE, etc.

[speedy]

https://www.economie.gouv.fr/daj/les-mesures-commande-publique-de-la-loi-dite-climat-et-resilience

mais quid des ramifications sur les autres pans Immobiliers notamment ?MOE, etc.

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