Vente licence de taxi - Avenant de transfert ?

[mar-pub]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur la cas suivant :

Dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires de transport par taxi, une société a racheté la licence d'un titulaire (autorisation de stationnement) et demande s'il peut poursuivre les prestations du marché.

Selon vous, le rachat d'une licence peut-il être assimilée à une opération de restructuration du titulaire initial, tel que prévu par l'article R2194-6 du code de la commande publique, et justifier un avenant de transfert ?

J'ai tendance à penser que non...

Merci

[speedy]

perso j'aurais accepté si le nouveau a accès à la CP  (impôts cotisations etc)