petite consultation directe urgente

[Choup]

Les services techniques de ma collectivité ont une urgence à passer une petite consultation inférieure à 20 000 ¤ HT. Du coup je leur propose de faire une consultation directe de 3 fournisseurs. Combien de délai pour répondre accordez vous dans ces cas là ? Dans notre cas, nous devons démolir un bâtiment car il menace la sécurité de nos locataires, notamment depuis la multiplication d'actes de vendalisme ces dernières semaines. La directrice propose une rémise de devis pour lundi prochain, je trouve cela assez court, qu'en pensez-vous ??

[Groscoeurmalade]

avant de vous répondre, j'ai une question préliminaire :

vous situez-vous dans une procédure d'immeuble frappé d'un arrêté de péril ?
si oui, vous bénéficiez de la procédure de marché négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35-II-1 CMP : Peuvent également être conclus selon cette procédure les marchés rendus nécessaire pour l'exécution d'office, en urgence, des travaux réalisés par des pouvoirs adjudicateurs en application des articles L. 129-2, L. 129-3 du code de la construction et de l'habitation. Ces marchés sont limités aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence.)

sinon, vous n'êtes pas dans une procédure d'urgence, 15 jours me semble être suffisant.

cordialement,

[Salsera]

Bonjour,

Si les conditions sont réunies : marché négocié direct en application des articles L129-2 et 3 du CCH.

Sinon : je dirais que 10/15 jours c'est un minimum pour permettre aux entreprises de bien prendre connaissance du cahier des charges (contraintes techniques etc) et pour formuler une offre en adéquation.

[lepouch]

Bonjour,
Si < 20 K¤ et urgence, il faut solliciter rapidement par téléphone des entreprises pour qu'elles remettent des devis en confirmant que leur plan de charge leur permettent d'intervenir rapidement.
Réponses par fax ou mail avant lundi matin : cela me semble ok !
A situation particulière, procédure particulière.

[Aliunda]

Je pense que lundi c'est beaucoup trop court. Nous sommes mercredi et vendredi est un jour férié, donc il reste à peine une journée et il faut compter le temps de l'envoi de l'offre.

Sinon, je suis d'accord avec les deux réponses précédentes. Si tu rentres pas dans les conditions du négocié, au moins 10 jours.

[lepouch]

Je pensais qu'il y avait urgence .... la vrai, quoi ? Celle où il y menace sur la vie des locataires, mais si ça peut attendre 10 jours ...

[Choup]

vous situez-vous dans une procédure d'immeuble frappé d'un arrêté de péril ?

Ben non justement !!!
Bon de toute façon je suis en dessous de 20 000 ¤ HT avec le nouveau code on a le droit de faire sans mise en concurrence et la directrice me dit qu'elle a déjà un devis d'une entreprise pour un montant de 18 000 ¤ HT. Elle voulait demander deux autres devis pour faire une mini mise en concurrence mais vu qu'elle ne veut pas attendre 15 jours elle va se contenter de celui qu'elle a déjà. Comme quoi cette réforme peut nous simplifier les choses ...

[Aliunda]

ça simplifie les démarches administratives c'est évident, mais ça simplifie aussi le favoritisme
enfin je dis ça je dis rien lol

[Semtram]

Il existe également la possibilité d'avoir recours au marché négocié sans publicité préalable et sans mise en conccurrence art 35 II 1° du CMP si la situation d'urgence impérieuse peut être invoquée

[Choup]

Pourquoi passer un marché négocié qui même si il est fait sans concurrence est contraignant avec notamment obligation de négocier alors que je peux passer un MAPA sans pub ni concurrence ?? On a même pas de cahier technique c'est une simple demande de devis : on leur dit vous nous chiffrer la démomition de tel bâtiment et c'est tout.

Pour le favoritisme, le risque existait déjà en dessous du seuil de 4 000 ¤ HT, on a juste relever le seuil. On nous dit qu'on peut faire sans pub ni mise en concurrence en dessous de 20 000 ¤ HT et d'un autre côté les grands principes de la commande publique doivent être respectés dès le 1 ¤. A ce stade on fait une pub à chaque achat puisqu'on risque toujours d'oublier de consulter quelqu'un et de se faire accuser de favoritisme.

Moi j'ai une directrice vachement speed, qui me clame l'urgence, elle me dit qu'elle peut la justifier, qui a déjà demander un devis avant de m'en parler, qui ne veut pas attendre 10 jours. Ma responsable n'est pas là et le Directeur Général non plus. Je vois pas ce que je peux faire ...

[Aliunda]

juste un petit écrit où tu rappelles les principes du code, au cas où...

après on fait tous des trucs limites sous pression de la hiérarchie, c'est le jeu...

[max]

Il existe également la possibilité d'avoir recours au marché négocié sans publicité préalable et sans mise en conccurrence art 35 II 1° du CMP si la situation d'urgence impérieuse peut être invoquée

pas besoin de MN, je ferais un mapa art 28 dernier alinéa MAPA sans pub et ni mise en concurrence "renvoyant au situations décrites au II de l'art 35"

sinon comme lepouch

mais a priori la DG a règler l'affaire...

[shorty]

3 devis en incistant par tel l'urgence de la situation ! c'est tt !

[Choup]

Bon ça semble compromis pour faire une petite consult rapido, le diag amiante n'est pas fait et il faudra certainement un permis de démolir vu le bâtiment en cause. Ca reporte le problème à la semaine prochaine, ce qui ne me concernera plus !!! Le journée ne va pas être aussi horrible que ça on dirait...