nouveau dispositif financement extension réseaux ERDF

[lilidou]

Nous avons reçu le premier devis d'ERDF pour une extension de réseau électrique d'environ 3000 ¤ pour un permis de construire, suite au nouveau dispositif  de financement des extensions et renforcement des réseaux  publics de distribution d'électricité, qui donne lieu à une contribution pour les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Pouvait-vous me dire si dans votre commune a mis en place :  une PVR, un PUP ou un PUP (projet urbain partenariat) ou autre chose afin de récupérer tout ou une partie de cette contribution ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

[Coccy]

chez nous, encore rien de décidé formellement! il semblerait que le Syndicat d'Electricité décide de prendre le relais... à suivre!

[Groscoeurmalade]

PVR

je vous renvoie également à cette réponse ministérielle

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-42042QE.htm

cordialement,

[Coccy]

PVR

je vous renvoie également à cette réponse ministérielle

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-42042QE.htm

cordialement,

bien bien bien!!!

PVR? pourquoi l'appeler PUP alors?

et d'application immédiate!! sans autres directives??
pfff

et puis la pvr, c'est pratique! ça se met en place tellement rapidement....  compte tenu des délais d'instruction des pc...

encore une belle usine à gaz tiens!! ;-)

[Groscoeurmalade]

non ne pas confondre PVR et PUP

la PVR est une redevance d'urbanisme
alors que la convention PUP est une procédure contractuelle assimilable à une ZAC.

cordialement,