Marché assurance

[mighty]

salut les amis,
je vais devoir plancher sur le renouvellement de mon marché d'assurance.
Il comportera à priori 7 lots
Lot 1 : assurances multirisques du patrimoine et locataires non assurés
Lot 2 : assurance flotte automobile et auto-mission
Lot 3 : assurance RC exploitation et professionnelle
Lot 4 : assurance PJ
Lot 5 : assurance RC des administrateurs et des dirigeants
Lot 6 : assurance des risques statutaires
Lot 7 : assurance prévoyance des salariés de droit privé

Nous allons passer par un AMO bien évidemment pour analyser nos contrats existants, faire le dce et l'analyse. Mais avez vous des conseils ou des dce type à me transmettre ?

Ma collègue me dit qu'il faudra relire le travail de l'AMO. Mais je vous avoue que j'en serai bien incapable vu la spécificité du travail....Comment faites vous pour ce type de marché spécifique ?

[Mathieu]

y'a tellement de choses à dire en assurances...

ma recommandation principale : ne pas trainer, si c'est pour le 1er janvier 2027 ton AO devrait déjà être lancé, et ça aurait même été bien de déjà avoir les offres... car il te faut du temps pour trouver une solution en cas d'infructuosité

le reste en vrac :
- assurance PJ : à voir si c'est vraiment utile, l'AMO aura surement un avis
- ajout d'une assurance cyber, ça peut (ça doit ?) s'étudier
- assurance prévoyance : c'est de l'assurance de personnes, potentiellement un AMO différent (mais les cabinets bien dotés font les 2, biens et personnes)
- à voir l'utilité d'une expertise en valeur d'assurance type Galtier mais c'est sûrement déjà trop tard
- en multirisques il y a un gros travail à faire en amont pour rassurer les assureurs, leur donner un max d'infos pour montrer patte blanche : démontrer que tu entretiens bien tes locaux, qu'ils sont bien sécurisés en intrusion, incendie, vérif des installations électriques gaz incendie etc. bref tu peux déjà préparer psychologiquement tes services techniques
- si tu as le temps, je préconise au moins 2 mois de délai de publicité
- AO classique avec acceptation des réserves formulées par les assureurs, voire même, et là je vais en choquer certains, acceptation du remplacement complet du cahier des charges par les conditions de l'assureur. à discuter avec l'AMO, mais ça peut être le prix à payer pour éviter une infructuosité sur certains profils d'assurés délaissés par les assureurs
- critères de jugement qui prennent en compte les réserves ou amélioration apportées par les assureurs à ton cahier des charges, et d'une manière plus générale le niveau de couverture, garantie et franchise. en mutlirisques se préparer à des franchises très très élévées, prévoir une variante livre sans réponse obligatoire à l'offre de base sur ce sujet

j'ajoute que contrairement à ce que disent certain les assurances ne se prêtent pas à une procédure négociée : en assurances on ne négocie pas le bout de gras, la pré-négociation se fait dès le dépôt de l'offre initiale à coups de réserves/améliorations au cahier des charges, après c'est à prendre ou à laisser. et par dessus tout tu n'arriveras jamais à l'aboutissement d'un cahier des charges communs à tous les candidats comme une procédure négociée ou un dialogue compétitif.

dans le contexte actuel c'est pas toi qui choisi ton assureur, c'est l'assureur qui te choisi (surtout vrai en multirisques, pour le reste ça peut se discuter)

[lepouch]

Y'a pas un guide de la DAJ sur le sujet ?

[speedy]

compte tenu du droit des assureurs de modifier unilatéralement certains risques,  les franchises etc je défends la possibilité de faire une procédure avec négociation au lieu d'un AO ....

certes c'est difficile de négocier mais au moins on ne rend pas irrégulier pour une non-conformité au Cahier des charges, il faut donc prévoir de noter avec des variables sur celui ci pour prendre en compte les écarts avec le souhaitable ....

[ppl]

Y'a pas un guide de la DAJ sur le sujet ?

si
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-du-guide-sur-les-marches-publics-dassurance-un-outil-pratique-pour-les

[Mathieu]

à noter que le guide place les conditions générales et spéciales de l'assureur au dessus du cahier des charges de la personne publique

voir page 44

[Ponta]

compte tenu du droit des assureurs de modifier unilatéralement certains risques,  les franchises etc je défends la possibilité de faire une procédure avec négociation au lieu d'un AO ....

certes c'est difficile de négocier mais au moins on ne rend pas irrégulier pour une non-conformité au Cahier des charges, il faut donc prévoir de noter avec des variables sur celui ci pour prendre en compte les écarts avec le souhaitable ....

Très très utile.
Le nombre d'assureurs pouvant être assez restreint, il faut utiliser tous les moyens du code de la commande publique pour faire aboutir la procédure.

Nous allons passer par un AMO bien évidemment pour analyser nos contrats existants, faire le dce et l'analyse. Mais avez vous des conseils ou des dce type à me transmettre ?

Ma collègue me dit qu'il faudra relire le travail de l'AMO. Mais je vous avoue que j'en serai bien incapable vu la spécificité du travail....Comment faites vous pour ce type de marché spécifique ?

Mathieu a déjà dit beaucoup de choses sur lesquelles je suis d'accord (hormis la procédure avec négo).

Sur écrire un DCE amo, pas la peine de se prendre la tête ! Un simple courriel de demande de devis avec deux bricoles comme CCTP, ça suffit. Dans le devis, il y a aura le déroulé de la mission. Par contre, bien demander un tarif pour la relance d'un lot qui serait infructueux ou sans suite : ça peut arriver. Mon AMO ne me prend pas une somme folle (en deça de 4 000 € HT pour l'étude de situation, la rédaction du DCE et l'analyse). C'est bien de prévoir également un tarif pour une présentation de l'analyse en présentiel si tu as une direction ou des élus demandeurs de ça.

Il va falloir que tu remplisses des questionnaires remis par l'AMO : tu ne pourras pas éviter cette étape. C'est fondamental de savoir si ton patrimoine immo fait 10 000 m² ou 50 000 m², si ton effectif fait 500 salariés ou 10 000... Ca peut prendre du temps mais c'est essentiel.
SUr les risques à assurer, il faut solliciter les besoins des directions. Je pense au volet statutaire, il y a des risques obligatoires et d'autres facultatifs.

- en multirisques il y a un gros travail à faire en amont pour rassurer les assureurs, leur donner un max d'infos pour montrer patte blanche : démontrer que tu entretiens bien tes locaux, qu'ils sont bien sécurisés en intrusion, incendie, vérif des installations électriques gaz incendie etc. bref tu peux déjà préparer psychologiquement tes services techniques

Mighty aura un peu la main parce que ça revient (en partie) à donner les marchés d'entretien du patrimoine : électricité, plomberie, alarmes, sécurité, incendie (extincteurs, détecteurs), diagnostics, contrôle techniques des installations. Donner la procédure des travaux "chauds" : permis feu. Donner les derniers travaux de rénovation / construction neuve de bâtiments qui ont eu une mise en conformité incendie.

[Ponta]

Et dernière chose, l'infructueux est pas forcément une mauvaise nouvelle. Cela permet de passer en direct avec un assureur que tu estimerais compétent. Cela permet de mettre en place un contrat satisfaisant pour tout le monde.

Il est également possible de faire des variantes avec notamment des montants de franchises différents. Il faut bien penser à ouvrir aux variantes vu que beaucoup d'assureurs ont des réserves.

[hpchavaz]

Assez loin de mes bases depuis longtemps, cependant...

Il est également possible de faire des variantes avec notamment des montants de franchises différents. Il faut bien penser à ouvrir aux variantes vu que beaucoup d'assureurs ont des réserves.

la difficulté va être alors de comparer.
Le critère est sans doute le plus impacté et pour le juger il faut une bonne connaissance de la sinistralité, mais cela sera sans doute à fournir, et faire le travail d'actuaire, voir le contrat d'AMO.

Les plafonds posent me semble-t-il le même problème.

[Ponta]

Si l'AMO est bon, il fera ce travail de comparaison. Mais l'acheteur public devra être vigilant à ce que les critères de choix des offres permettent la comparaison de variantes : il convient de bien alerter, sensibiliser l'AMO sur ce point.

La sinistralité est un élément central pour les assureurs candidats. J'en connais peu qui répondraient sans cette sinistralité qui doit être fournie sur plusieurs années.

[mighty]

donc vous me conseillez de rajouter à mes lots le risques cyber et la Tous risques chantier je suppose

Par contre je n'ai pas compris il faut lancer un AOO ou un Marché négocié ? Effectivement de mémoire les assureurs émettent des réserves // au CCTP etc de l'AMO. Comment on les prend en AOO justement ?

[Mathieu]

Variantes libres sans reponse obligatoire à l'offre de base

[mighty]

et pour la relecture de l'analyse de l'AMO vous faites comment ?
J'ai trouvé pas mal d'AOO où il y a justement une notation sur la partie réserve de la part de l'assureur. C'est pas bon ?

[speedy]

si,  c'est bon mais faut avoir anticipé et prévu un système qui soit simple et compréhensible  

[Ponta]

et pour la relecture de l'analyse de l'AMO vous faites comment ?
J'ai trouvé pas mal d'AOO où il y a justement une notation sur la partie réserve de la part de l'assureur. C'est pas bon ?

A la manière d'un MOE, le pouvoir adjudicateur reste un tantinet responsable de l'analyse.
Elle est à relire consciencieusement. Les calculs de prix sont vérifiables. Les lacunes techniques ou documents non fournis sont à vérifier. Une seconde relecture ne fait pas de mal.

La notation sur les réserves est pertinente. Les réserves peuvent plus ou moins modifier la couverture du risque. Certaines modifications sont entendables, d'autres peuvent bouleverser le marché. Une notation sur ce point permet également de "remercier" les offres collant le plus à ce qui est demandé.