Refus établissement PDF

[Project]

Bonjour,

Je suis confronté, depuis un mois, au refus d'une entreprise de réaliser son décompte final.
L'entreprise a reçu une pénalité il y a plus d'un an et conteste encore, sans courrier officiel, cette application.

Cependant, de mon côté, nous avons bénéficié de certaines subventions et j'aimerais pouvoir les clôturer. J'aimerais donc rédiger un courrier pour la mise en demeure :

Application d'une pénalité possible ? Nous n'avons pas appliqué de dérogation dans le CCAP pour ce type de problème administratif.
Rédiger le PDF à la place du titulaire ?

Les articles 40 / 55 du CCAG ne m'apportent pas vraiment de réponse.

[fanchic]

Quel objet du marché? (je dirai Travaux si articles 40 et 55 CCAG mentionné)

Bref, si CCAG T applicable, vous devez faire application du 12.3.4

[speedy]

oui vous exigez du MOE qu'il fasse application du 12.3.4 , s'il refuse vous faites vous même ....