groupement de commande : doute

[ddavid]

bon vu que je m'emmêle les pinceaux j'aurais besoin de vos lumières.

Soit un groupement de commande entre plusieurs communes pour un marché de service en procédure formalisée.
Est ce que je peux dans la délib de chaque conseil municipal prévoir en plus de l'approbation de la convention de groupement de commande publique, l'autorisation du maire à signer le marché (délib prise en amont au sens de l'article 2122-21-1) ?

Est ce que c'est nécessaire quand je lis à l'article 8 du code des marchés publics que "chaque membre du groupement s'engage à signer avec le cocontractant retenu un marché..."?

et dernière question : si la mission du coordonnateur s'arrête après la notification du marché, comment cela se passe ensuite, je fais une copie du marché global pour chaque commune et basta?
merci

[bellecourgette]

bon vu que je m'emmêle les pinceaux j'aurais besoin de vos lumières.

Soit un groupement de commande entre plusieurs communes pour un marché de service en procédure formalisée.
Est ce que je peux dans la délib de chaque conseil municipal prévoir en plus de l'approbation de la convention de groupement de commande publique, l'autorisation du maire à signer le marché (délib prise en amont au sens de l'article 2122-21-1) ?

Est ce que c'est nécessaire quand je lis à l'article 8 du code des marchés publics que "chaque membre du groupement s'engage à signer avec le cocontractant retenu un marché..."? Oui je ne vois pas pourquoi il faudrait redélibérer
et dernière question : si la mission du coordonnateur s'arrête après la notification du marché, comment cela se passe ensuite, je fais une copie du marché global pour chaque commune et basta? Oui  
merci

[ddavid]

merci bellecourgette, ça confirme ce que je pensais suis à la masse aujourd'hui!!!