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RESAH... CANUT... accord cadre à bon de commande durée excessive !

Démarré par anneclaudie, Avril 28, 2026, 03:13:28 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

bonjour,
nous avons un groupement de commande avec le RESAH et la CANUT...
Ces centrales d'achats ont prévu dans leur accord-cadre à bon de commande :
pour le Resah : les bons de commande émis pendant la validité du marché restent exécutable jusqu'à 2 ans après la fin de l'accord-cadre, soit jusqu'au 24.04.2028
Pour la CANUT : durée de l'accord-cadre à bon de commande : 108 mois...

J'ai tjrs dit qu'un ac à bc devait avoir une durée de validité de 4 ans, sauf exception...

Que pensez-vous de ces durées ?....

Mathieu


R.J

4 ans pour les PA, 8 pour les EA. Si on ajoute la durée d'exécution du MS ou du BdC, 9, ça n'a rien de choquant.

J'imagine que la CANUT intervient essentiellement en tant que et pour les EA ?

Ponta

Le code dispose que la durée est celle que vous évoquez sauf justifications particulières.
Le Resah et le Canut ont sûrement des justifications particulières.



Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Mathieu

en matière informatique et logiciel ça doit se trouver, oui

qui rêve de changer son système de téléphonie par IP tous les 4 ans ?

anneclaudie

bonjour,
les objets des ac c'est téléphonie et maintenance du réseau,

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Tout dépend du réseau monosite ou multisites ... , et de la technologie.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Piko

De toutes façons, la question de la durée (trop longue ou non) de l'AC relève de la seule responsabilité des centrales, non ?
Balayeur du forum :-)

hpchavaz

Citation de: Piko le Avril 29, 2026, 09:26:20 AMDe toutes façons, la question de la durée (trop longue ou non) de l'AC relève de la seule responsabilité des centrales, non ?
A priori oui, mais en pratique cela dépend sans doute des clauses du contrat "d'adhésion".
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.