Absence de mémoire technique

[hpchavaz]

Si un cadre est fourni et qu'il est explicitement prévu dans le RC que la réponse doit être formulée selon ce cadre sous peine d'eviction, avec une justification tenant compte d'aspects spécifiques (*) de la procédure et explicitant un objectif du genre "assurer l'égalité de traitement", il me semble alors que :

• les régularisations sur ce point seront impossibles ;
• un recours pour eviction n'aura pratiquement aucune chance d'aboutir s'il est limité à ce moyen

Après, reste à savoir si cela est pertinent.

*) Je ne suis pas certain que la spécificité ne puisse pas être envisagée de façon assez large.