Attestation achèvement de travaux après élections municipales

[nassou]

Bonjour,

MPGP 2028-31/12/2025.
Dans le cadre du MPGP , une grande partie des travaux du poste de reconstruction de l'éclairage public s'est terminé en 2023, 2024, 2026 avec OS d'arrêt et de reprise.Les PV sont établis mais les décisions de réception n'ont pas été établies en temps voulu . De plus, après élections municipales, nouveau Maire.

Est-il possible d'établir une attestation d'achèvement des travaux pour lesquels ils sont terminés en 2023, 2024 et 2025.

Si oui, avez-vous un modèle à me proposer?

Merci.

[speedy]

oui
toujours faire simple et factuel
et attention à ne pas établir un document qui prouverait qu'il faille mettre des pénalités de retard alors que vous ne voulez pas les appliquer ....


par exemple sur papier à en-tête de la collectivité
- références du marché
- titre  : attestation de bonne fin des prestations
- références/détails des travaux concernés et le cas échéant réf du BDC par exemple
- le cas échéant travaux ayant donné satisfaction  .....ou non 
-le cas échéant date de fin (attention point ci-dessus, ne pas faire de faux, plutôt ne rien mettre ....)

- date d'établissement du document
- "qualité /titre "du signataire

certains rajouteront le montant des travaux soit en valeur marché HT soit en montant révisé TTC, à préciser ....

[nassou]

oui
toujours faire simple et factuel
et attention à ne pas établir un document qui prouverait qu'il faille mettre des pénalités de retard alors que vous ne voulez pas les appliquer ....


par exemple sur papier à en-tête de la collectivité
- références du marché
- titre  : attestation de bonne fin des prestations
- références/détails des travaux concernés et le cas échéant réf du BDC par exemple
- le cas échéant travaux ayant donné satisfaction  .....ou non 
-le cas échéant date de fin (attention point ci-dessus, ne pas faire de faux, plutôt ne rien mettre ....)

- date d'établissement du document
- "qualité /titre "du signataire

certains rajouteront le montant des travaux soit en valeur marché HT soit en montant révisé TTC, à préciser ....

Merci. Le nouveau Maire pourra bien attester de la fin des prestations pour les années 2023,2024 et 2025. Très bien.
Si contrôle de la CRC, nous disposons des OS arrêts et reprises + PV si besoin est.