Applicabilité obligations sociales/environnementales achats de - 60 KE et 100 KE

[klaircorann]

Les dispositions sociales et environnementales s'appliqueront elles également aux achats réalisés selon la "technique des 3 devis" donc inférieurs à 60 000 € HT en F et S et 100 000 € HT en travaux.

La lecture des textes ne semblent pas les exclure mais j'ai peut-être lu un peu vite.

[mighty]

pour moi c'est dès le 1er euro non ?

[hpchavaz]

Pour ce qui est de critère, cela va dépendre de comment le CE va répondre à la question 3 devis égal ou non MAPA.

On voit mal comment cela pourrait s'appliquer au 1er euro, dès que l'on achète un stylo, un livre, ...

[Vivaelparaguay]

Pour ce qui est de critère, cela va dépendre de comment le CE va répondre à la question 3 devis égal ou non MAPA.

On mal comment cela pourrait s'appliquer au 1er euro, dès que l'on achète un stylo, un livre, ...

+1, je n'imagine pas avoir l'obligation de critère environnemental par exemple. Ensuite, les grands principes s'appliquent à tout achat dès le premier euro, y compris le fameux "en prenant en compte les objectifs de développement durable dans leurs dimensions sociales, environnementales, économiques"

[fanchic]

Pour ce qui est de critère, cela va dépendre de comment le CE va répondre à la question 3 devis égal ou non MAPA.

On mal comment cela pourrait s'appliquer au 1er euro, dès que l'on achète un stylo, un livre, ...

Ensuite, les grands principes s'appliquent à tout achat dès le premier euro, y compris le fameux "en prenant en compte les objectifs de développement durable dans leurs dimensions sociales, environnementales, économiques"

là j'avoue que je reste coi... Comment je vais pouvoir faire le 22/08/26?

[Vivaelparaguay]

comme d'hab, en faisant beaucoup de blabla et peu de concret, car "en prenant en compte" ça ne veut pas dire grand chose...

[Filomène]

je prévois :
- si gré à gré :  pas de critère env.
- si 3 dévis --- alors critères alors --- critère env.

[Vivaelparaguay]

3 devis = gré à gré, pas besoin de critères.

Mais tout le monde n'est pas de mon avis

[Ponta]

3 devis = gré à gré, pas besoin de critères.

Mais tout le monde n'est pas de mon avis

Même avis que Vivaelparaguay.

[klaircorann]

Je rajoute une pièce dans la machine.

3 devis avec une durée supérieure à 2 mois et un montant supérieur à 50 000 € HT.

Vous faites comment en 3 devis dans ce cas ? Rédaction d'un marché simplifié à l'issue de la procédure pour ce seul point ? Ou vous attendez que le titulaire demande l'avance pour l'appliquer ?

[hpchavaz]

3 devis avec une durée supérieure à 2 mois et un montant supérieur à 50 000 € HT.

Vous faites comment en 3 devis dans ce cas ? Rédaction d'un marché simplifié à l'issue de la procédure pour ce seul point ? Ou vous attendez que le titulaire demande l'avance pour l'appliquer ?

Je ne vois pas la relation avec les marchés passés pour les achats de faible montant

[speedy]

Notre TPM exige que ce soit ecrit...
Soit dans le doc de condultation joint à la confirmation de commande soit doc de mise au point.

[klaircorann]

hpchavaz tout simplement car le CCP ne prévoit pas que pour ces achats sur 3 devis dans ces conditions cumulatives (+ 2 mois et plus de 50 000 € HT) cela ne s'applique pas.

Speedy tu fais comment alors tu joins dans la demande de devis un document qu'ils doivent remplir comme quoi ils ne la demandent pas ou un un document indiquant qu'ils la percevront si ils constituent une garantie à 1er demande si cette contrepartie est demandée pour en bénéficier ?

[hpchavaz]

Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas appliquer  les disposition en matière d'avance.
Je dis que cela est indépendant des 3 devis, la même question se posant à ce qu'il me semble quand on ne demande qu'une offre pour un gré à gré sans aucune concurrence.

Aprés sur la méthode, comme speedy.

Le problème ne vient pas de l'avance mais de la demande de garantie.

[fanchic]

Il ne faut pas confondre "procédure 3 devis" et "interdiction d'écrire un bout de contrat".

On peut très bien envoyer un projet de contrat à 3 opérateurs et leur demander de le compléter