DPGF "hors marche" ?

[Achteur91400]

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché qui expire le 6/4, la direction des achats nous demande de passer une commande selon une DPGF "hors marché" du titulaire actuel couvrant la période de "vide" entre l'ancien et le futur marché début octobre.
Cette hausse de 50% semble surréaliste.

A-t-il le droit de proposer un devis aussi élevé, sous prétexte que son marché sera terminé ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés
 

[speedy]

quand le marché est finir on repart pour un tour, totalité du besoin sur la durée du nouveau marché avec un minimum de  12 mois à prendre en compte même si on passe un marché de transition .... puis la notion de petits lots et enfin le cas échéant de MSPNMEC  (dit aussi 3 devis). L'énoncé ne donnant aucun chiffre on ne peut rien dire à part que 50% de quoi ?  mais 50% d'un marché c'est trop pour un avenant  ....qui arriverait trop tard  ....
sinon l'entreprise peut bien sûr proposer un prix différent pour ce nouveau marché .... 

[Mathieu]

50% de 1000€ : oui

50% de 10000000000000000000000000000000000000000000000€ : non



la solution peut être une mise en concurrence ultralight pour couvrir les 6 mois de battement... avec une interpretation très large de la notion de computation des seuils

[Achteur91400]

Merci pour vos réponses

Il s'agit de prestations de maintenance d'ascenseur....

Pour moi, même si le marché est fini vendredi, les commandes passées aujourd'hui (pour une prestation en mai+juin) devraient concerner les prix du marché, et non pas un DPGF surtaxé....

[Mathieu]

bon j'y comprends plus rien

"commandes passées aujourd'hui" donc c'est un accord-cadre ? mais vous parlez de DPGF

et on ne sait toujours pas de quels montants on parle 

si on parle bien d'un AC, effectivement passer des commandes tout de suite sur la base de l'AC en cours peut aider

[Achteur91400]

désolé, c'est vrai que je ne suis pas clair.
1 - accord-cadre maintenance ascenseurs avec DPGF qui se termine le 6/4/26
2- prochain marché le 01/10/26
3 - Reçu devis du titulaire pour 6 mois qui facture 50% de plus, les prestations de la DPGF actuelle (tarifs mensuels présentés sous forme "nbre de visites/prix mensuel")...qui ressemble à 1 BPU...
4 - La direction des achats nous demande de passer une commande pour couvrir les 6 mois (à prix exagéré)

Pour moi, cela me semble être de l'abus de position dominante. On n'est pas obligés d'accepter...

[Vivaelparaguay]

et qu'est-ce qui vous empêche de passer commande pour les 6 prochains mois de maintenance avant l'expiration de la période de validité du marché et avec les tarifs contractuels plutôt que de subir cette hausse ?

[Achteur91400]

Rien, juste la décision de la Direction des achats. Il y a des jurisprudences pourtant...(ex : CE, 5 juillet 2013, UGAP (n° 368448 et 368461))

[Mathieu]

c'est peut être pas délirant d'avoir une hausse de 50%

en effet la partie forfaitaire sur ce type de contrat, c'est les visites d'entretien annuelle, 1 par an par ascenseur, a priori ?

donc si toutes les visites annuelles se font sur la période avril à octobre, forcément, le presta vous facture la prestation d'un an sur 6 mois... donc 50% de hausse

le mieux est de lui demander de justifier et voir sa réponse

[speedy]

Rien, juste la décision de la Direction des achats. Il y a des jurisprudences pourtant...(ex : CE, 5 juillet 2013, UGAP (n° 368448 et 368461))

je ne vois pas le lien entre cette jurisprudence et le cas énoncé içi...

[speedy]

comme Mathieu  est-ce vraiment pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions ? 
et peut être que le titulaire avait gagné le précédent contrat avec des prix agressifs .... 

[Achteur91400]

oui, les mêmes conditions.

C'est plausible qu'il facture un an en 6 mois...

Je vais voir tout ça avec les intéressés.

Merci encore pour vos contributions !