Cession de créance - nantissement / sous traitance

[mavia]

Dans un marché de travaux, un sous traitant a achevé ses prestations, pour un un montant inférieur à celui de l'acte spécial.
Le problème : il avait cédé sa créance à une société d'affacturage.

Nous en sommes au stade du décompte général.
Nos questions sont les suivantes :
- est ce que l'affacturage est possible avec une créance issue d'un marché public?
- qu'elle est la différence réelle entre l'affacturage et le nantissement?
- devons nous impérativement avoir une main levée de la part de la société d'affacturage?

Merci d'avance!!!

[CAPATL]

Essayons d'éclaircir. Vous ne faites pas le décompte général au nom du sous-traitant mais du titulaire ? d'accord. Donc que votre sous-traitant ait remis sa créance à une société d'affacturage n'est pas un problème.
2 solutions :
a) Faire un certificat administratif à la société en question en lui indiquant que le sous-traitant XX dans le cadre du marché a été rémunéré pour une somme définitive de xxxxxx alors que l'acte de sous-traitance était d'un montant de xxxx et je le ferai viser par le titulaire.
b) Demandez au titulaire de votre marché de vous faire un nouvel acte de sous-traitance pour le montant final qui doit revenir à votre sous-traitant, ce qui annulera votre 1er acte de sous-traitance. Vous demandez à la Sté d'affacturage une main-levée de la somme de xxxxx ¤ qu'elle était sensée recevoir. Une fois que vous l'avez (et à ce moment là seulement), vous lui renvoyez ainsi qu'à votre sous-traitant une copie du nouvelle acte de sous-traitance.