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EHPAD vs CIAS: qui est pouvoir adjudicateur?

Démarré par virg, Avril 28, 2009, 02:48:51 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

virg

bonjour!

quand le doute s'insinue...

le CIAS a pour objet principal la gestion de l'EHPAD, mais pour les marchés passés pour l'EHPAD, qui est le pouvoir adjudicateur: l'EHPAD lui même ou le CIAS ??? et donc qui signe? (la présidente du CIAS ou la directrice de l'EHPAD?)

merci!

nicogfc

Le PA est le CIAS.

Les personnel sont bien FPT, pas FPH?
Le budget de l'EHPAD ets un budget annexe au BP du CIAS?

Si oui, c'est bon.

virg

j'allais justement intervenir à nouveau pour dire qu'il me semblait avoir trouvé...alors oui c'est bien ça puisque personnel FPT et budget EHPAD annexe au budget CIAS.... alors merci de me l'avoir confirmé!