Demande d'augmentation du taux de l'avance

[ulgo]

Bonjour,

Soit un marché de travaux passé en AOO car supérieur au seuil européen. le CCAP prévoyait un taux d'avance de 5%. Ce marché est à présent notifié et le titulaire nous demande à présent de relever ce taux à 20% sur la base, je cite "du plan de relance" et de "la loi de finances pour 2009".

Je pense que cela n'est pas possible pour les raisons suivantes (nous sommes une CT):

- Cette modification ne peut faire l'objet que d'un avenant et l'article 87 III dernier alinéa dispose que le taux ne peut être modifié par avenant.

- La dérogation prévue par le décret du 19 décembre 2008 ne concerne que le montant à partir duquel l'avance peut-être versée (20 000 au lieu de 50 000) et pas son taux.

- La circulaire du 19 décembre 2008 qui incite les PA à prévoir une avance de 20% dans leurs projets de marché n'est applicable qu'à l'état.


Qu'en pensez-vous ? partagez-vous mon avis ? y aurait-il un dispositif de la loi de finances que j'aurais oublié ?

Merci d'avance.

[speedy]

idem

[lepouch]

Je pensais que l'avance des marchés de l'Etat à 20 % était une obligation mais qu'elle était seulement possible pour les CT.
Dans le cas présent, l'entreprise ne peut exiger ce taux mais si vous le souhaitez, je pense que vous avez la possibilité de lui verser, mais j'ai peut être mal compris ... ou il est trop tard ...

[yfetrocho]

pareil que vous..
rien  ne vous empêche à l'avenir de prévoir un % supérieur pour l'avance... (nous, on vient de passer d'office à 30 %)

[ulgo]

Merci beaucoup pour vos réponses!

Effectivement il faudra sans doute prévoir un taux supérieur à l'avenir!