Méthode de computation des seuils dans le cadre d'un mandat de MOA

[Blanco86]

Hello hello,

Nouveau sujet, en espérant qu'il n'a pas déjà été traité sous cet angle. J'ai bien vu plusieurs discussions sur la computation des seuils, mais ici la question concerne une SPL agissant en in house.

Pour résumer : notre SPL conclut des mandats d'études ou de travaux avec ses actionnaires, sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement du contrôle analogue. Le cadre juridique est celui du mandat de maîtrise d'ouvrage (art. L2421‑1 à L2422‑13 CCP). L'un de nos actionnaires, en tant que maître d'ouvrage, peut nous confier tout ou partie de ses attributions : préparation, passation et signature des marchés (après approbation du choix des attributaires), suivi de l'exécution, etc. Le texte précise que les règles de passation applicables aux contrats conclus par le mandataire sont celles du maître d'ouvrage, les adaptations réglementaires prévues n'ayant jamais été prises.

Notre question porte sur la computation des seuils dans ce cadre. L'actionnaire restant assez évasif sur le sujet, nous voudrions définir une méthode interne cohérente et conforme au CCP, afin de structurer une véritable stratégie d'achat.

Si l'on raisonne « un mandat = une unité fonctionnelle », nous risquons de devoir appliquer des procédures plus contraignantes simplement parce qu'un marché isolé dépasse un seuil, alors que les autres besoins liés au même type d'achat existent mais dans d'autres mandats. Avec les délais et rigidités que cela implique, ce n'est pas optimal.

À l'inverse, si l'on raisonne à l'échelle de l'ensemble des mandats présents et à venir, nous pourrions bâtir une nomenclature d'achats et choisir la méthode la plus pertinente : par famille homogène, ou parfois par unité fonctionnelle, selon ce qui reste conforme au CCP et adapté à notre organisation.

D'où ma question :
Peut‑on considérer que, tout en appliquant les règles de passation du maître d'ouvrage et en respectant le contrôle analogue ainsi que les dispositions d'ordre public du mandat de maîtrise d'ouvrage, la SPL peut appliquer une méthode de computation qui lui est propre, dès lors que le mandat ne fixe rien sur ce point ?

Merci pour votre aide, qui sera forcément précieuse !!    

[hpchavaz]

Si l'on raisonne « un mandat = une unité fonctionnelle », nous risquons de devoir appliquer des procédures plus contraignantes simplement parce qu'un marché isolé dépasse un seuil, alors que les autres besoins liés au même type d'achat existent mais dans d'autres mandats. Avec les délais et rigidités que cela implique, ce n'est pas optimal.

N'est ce pas le contraire ?

[R.J]

Si l'on raisonne « un mandat = une unité fonctionnelle », nous risquons de devoir appliquer des procédures plus contraignantes simplement parce qu'un marché isolé dépasse un seuil, alors que les autres besoins liés au même type d'achat existent mais dans d'autres mandats. Avec les délais et rigidités que cela implique, ce n'est pas optimal.

À l'inverse, si l'on raisonne à l'échelle de l'ensemble des mandats présents et à venir, nous pourrions bâtir une nomenclature d'achats et choisir la méthode la plus pertinente : par famille homogène, ou parfois par unité fonctionnelle, selon ce qui reste conforme au CCP et adapté à notre organisation.

Pas certains de bien saisir le problème, notamment quand au dépassement potentiel de seuil évoqué dans le premier paragraphe cité. Sachant que l'UF a vocation à rassembler des fournitures et services non homogènes mais liés par un cadre commun ... Mais qu'on peut également envisager la notion d'homogénéité au regard d'une opération de travaux.

Quand à réfléchir à l'échelle des mandats "présents et à venir", j'ai plutôt tendance à croire que ça ajouterait de la lourdeur, et surtout aurait potentiellement pour conséquence une certaine homogénéisation des opérations, alors même que ce n'est pas forcément la volonté des actionnaires ...

Quel type de prestations envisageriez-vous de réunir ?

[Blanco86]

Dans un mandat d'études pré‑opérationnel, on peut se retrouver à passer plusieurs petits marchés : par exemple une étude phyto à 20 000 €, une étude géotechnique urbaine à 50 000 €, une petite mission de MOE urbaine à 15 000 €, etc...
Si on raisonne en unité fonctionnelle, tout ça mis bout à bout fait 85 000 € HT. Comme ça dépasse les 40 000 €, on devrait alors lancer un MAPA pour l'ensemble... même si, pris séparément, certains de ces achats pourraient passer sans publicité ni mise en concurrence. On pourrait optimiser la méthode ?

[Vivaelparaguay]

soit vous computez toutes vos prestations d'études machin ou de mission truc entre elles, soit vous raisonnez par mandat donc par opération.

dans les deux cas il y a des regroupements à faire, de la computation à opérer et vous ne pourrez pas considérer individuellement tous vos contrats...

[Blanco86]

Peut‑on considérer que, tout en appliquant les règles de passation du maître d'ouvrage et en respectant le contrôle analogue ainsi que les dispositions d'ordre public du mandat de maîtrise d'ouvrage, la SPL peut appliquer une méthode de computation qui lui est propre, dès lors que le mandat ne fixe rien sur ce point ?

Là on raisonne en appliquant notre propre méthode en tant que mandataire. Mais est‑ce que la loi MOP ne nous bloquerait pas, puisqu'elle précise clairement que "les règles de passation et d'exécution des contrats conclus par le mandataire sont celles applicables au maître d'ouvrage, sous réserve d'adaptations éventuelles prévues par voie réglementaire" (art. L2422‑9 du CCP) ?
La question est donc de savoir si la méthode de computation des seuils peut être considérée comme faisant partie de ces "règles de passation", ou si elle peut être regardée comme un choix interne qui n'entre pas dans ce champ... 

[Vivaelparaguay]

Je dirais que le fait de mettre en oeuvre une méthode de computation des seuils fait partie des règles de passation.

Ensuite, quelle méthode de computation exactement, les règles de passation ne le précisent pas et les pouvoirs adjudicateurs ont le choix.

Donc je vote pour "choix interne" ...

[hpchavaz]

il me semble que si vous êtes bien dans le cas d'un mandat de maitreise d'ouvrage, vous êtes tenu d'appliquer les procédures du mandant, y compris pour la computation, et incidement sa CAO le cas échéant.

[speedy]

idem HPCHAVAZ
plus
je ne vous vois pas expliquez à un mandant  le mode de passation et le niveau de publicité en faisant appel aux montants d'autres mandats ....., perso ça me choquerait  ...

donc le mandat  = 3 "unités fonctionnelles", 1 UF pour services, 1 UF pour fournitures et 1UF pour travaux 
nota les UF Services et UF Fournitures peuvent être décomposées en familles homogènes  par secteur économique concerné 

si succession de 2 ou plusieurs mandats ( par exemple mandat études puis un mandat de réalisation) alors autant d'opérations successives

[Vivaelparaguay]

Ah oui, même pour quelque chose qui relève d'une pratique interne ?

Faut il aussi boire la même marque de café que le mandant, dans le même ordre d'idée    ?

[hpchavaz]

Ah oui, même pour quelque chose qui relève d'une pratique interne ?

"au nom et pour le compte"

[Blanco86]

donc le mandat  = 3 "unités fonctionnelles", 1 UF pour services, 1 UF pour fournitures et 1UF pour travaux 
nota les UF Services et UF Fournitures peuvent être décomposées en familles homogènes  par secteur économique concerné 

J'ai peut être mal compris la fin mais cette décomposition en familles homogènes se ferait dans le périmètre du mandat ou elle peut se faire à l'échelle de la SPL ? ça reviendrait à faire appel aux montants d'autres mandats si on raisonne horizontalement..

[hpchavaz]

Je vois assez mal sortir du mandat, à moins peut être  de mettre en place un groupement de commande auquels adhéreraient les mandants, mais il faut examiner comment cela fonctionnerait.

[speedy]

pour moi aussi il faut rester dans le mandat.
On peut défendre des familles pour les services et des familles pour les fournitures, Je l'ai fait sur des mandats de  15 ans ..... pas de remarques ni du CL, ni de CRC ni des contrôleurs Europe ... et encore moins du mandant 

[Blanco86]

Je comprends... je vois...    C'est effectivement la voie la plus sécurisante

Pour les petits mandats d'études, avec 3, 4 ou 5 marchés de services à conclure, il serait plus acceptable de procéder selon une méthode basée sur l'estimation de chaque famille de prestations.
La vraie question se posera lorsqu'il y aura plusieurs prestations : parfois elles pourront être estimées séparément, et d'autres fois regroupées en unités fonctionnelles et estimées ensemble.

C'est fascinant de se reposer ce genre de questions, rarement évidentes dans une structure publique classique, et maintenant dans un contexte concurrentiel