Réfaction prix marché forfaitaire

[marina]

Bonjour
Peut on appliquer une réfaction sur une facture du mois prochain pour un marché forfaitaire ?
Contexte : prestations de vitrerie à raison de 3/an mais qui ne seront finalement réalisées que 1/an. Le prestataire est ok pour payer 1/an car a constaté lui même l'impossibilité de réaliser les prestations non faites.
Et nous payons tous les mois une facture pour l'ensemble des prestations de nettoyage dont vitrerie.
Donc procédure : envoi du courrier au titulaire, en attente de ses observations et réfaction du prix des prestations non faites sur une des facture mensuelles.
Ok pour vous ?
Merci

[Vivaelparaguay]

faites plutôt un avenant.

[speedy]

une réfaction c'est une réduction de prix sur des prestations mal exécutées mais pour des défauts mineurs ...
Içi il s'agit de l'absence de certaines prestations .... donc avenant pour les retirer.

nota comment peux t on s'apercevoir maintenant qu'elles  sont impossibles à réaliser.... est-ce vrai ou faut il des moyens que le titulaire n'a pas ? 

[marina]

1ère année de marché avec reprise du personnel. Titulaire en difficulté pour la mise en place. Mais pour la 2eme année de marché l'ensemble des prestations seront faites. Donc je pensais juste à une réfaction

[speedy]

manifestement nous n'avons pas la même définition du mot réfaction à moins que ce soit un malentendu sur l'expression du besoin  ...

[marina]

Je suis à la recherche d'un courrier type pour une réfaction (on entérine les prestations mais on applique une réfaction).
Si vous avez, je prends !
Merci

[lepouch]

Dans votre cas, je passerai par un OS :

Pouvoir adjudicateur : 
[Nom de la collectivité / organisme]
[Adresse]
[Code postal – Ville]

Titulaire du marché : 
[Nom de l'entreprise]
[Adresse]
[Code postal – Ville]

Marché n° : [xxx]
Objet du marché : [Intitulé]
OS n° : [xx]
Date : [date]

Objet : Notification d'une réfaction – Prestations non exécutées

Dans le cadre de l'exécution du marché référencé ci‑dessus, il a été constaté que certaines prestations prévues au cahier des charges n'ont pas été réalisées sur la période [préciser].

Il s'agit notamment des prestations suivantes :

[Détail des prestations non exécutées], prévues à la fréquence de [x fois/an], mais réalisées [1 fois/an / non réalisées].

Conformément aux stipulations du marché et aux dispositions du CCAG‑FCS, notamment ses articles relatifs :

à la constatation des prestations non exécutées,

à la réduction du prix en cas d'inexécution partielle,

à la procédure contradictoire,

le pouvoir adjudicateur vous notifie par le présent ordre de service l'application d'une réfaction correspondant aux prestations non réalisées.

Montant de la réfaction :

Après analyse, le montant de la réfaction est évalué comme suit :

Montant unitaire ou proratisé de la prestation non réalisée : [xxx €]

Nombre de prestations non réalisées :

Montant total de la réfaction : [xxx €]

Cette réfaction sera appliquée sur la facture du mois de [mois].

Conformément à la procédure contradictoire prévue au CCAG‑FCS, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception du présent ordre de service pour présenter vos observations éventuelles.

À défaut de réponse dans ce délai, la réfaction sera considérée comme acceptée et appliquée.

Le présent ordre de service entre en vigueur à compter de sa notification.

[marina]

Super👍 merci beaucoup