Augmentation significative enveloppe travaux MOE

[Achatspublics75]

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir vos avis sur une exécution de marché de moe.

Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre, passé par une entité privée avec une mission de service public. Les seuils qui sont appliqués à la structure sont ceux de l'Etat.

Au moment de la notification du contrat, passé en MAPA, l'enveloppe travaux était de 500 000 euros HT, et la rémunération MOE de 50 000 euros HT. Au moment de l'avenant APD, l'enveloppe travaux est passée à 1 500 000 euros HT et la rémunération MOE à 150 000 euros HT. Pour info, pour arriver à la rémunération définitive, le CCAP a été appliqué : il prévoit un coefficient d'actualisation à appliquer sur l'enveloppe travaux définitive.

Est-ce que l'on passe l'avenant ou l'on repasse une consultation en appel d'offres ? Ou on essaie de négocier avec la MOE pour faire passer la rémunération en dessous des seuils ?

[speedy]

la meilleure solution c'est de mettre fin à ce contrat !
sinon  comment s'explique cette dérive ? vous n'êtes qu'en APD .... qu'en sera t il à la mise en service avec cette désinvolture par rapport au budget ? 
pourquoi un coefficient d'actualisation ?  le mécanisme actualisation/révision n'a rien à voir avec le niveau de rémunération de base ..... qui normalement est un forfait  ....  cependant un contrat est un contrat donc vous devez appliquer les clauses ou négocier un avenant  .... 

[Vivaelparaguay]

150 000€ de MOE c'est toujours un Mapa.

Ensuite, pour un avenant qui multiplie le prix du marché par trois, je ne vois pas de solution...

[ppl]

On rentre dans le champ de la clause de réexamen non ?

Article R2194-1

Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.

Le programme des travaux a été modifié pour aboutir à une telle hausse ?

[Achatspublics75]

@Speedy : est-ce que je comprends bien que la rémunération définitive doit être appliquée selon ce que précise le CCAP ?  Il dit que : Fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération – Clause de
réexamen
Le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre est fixé parallèlement à la fixation
du coût prévisionnel des travaux et prestations concernées, lors de l'acceptation de l'APD par le maître
d'ouvrage. Pour passer de la rémunération provisoire à la rémunération définitive, les parties
conviennent de modifier le marché conformément à l'article R.2194-1 du code de la commande publique
par avenant et en appliquant la clause de réexamen détaillée dans le présent article.
Lors de la fixation du forfait définitif, il est important de faire figurer dans l'avenant et de prendre en
compte dans le calcul du Coût Prévisionnel des Travaux (CPT), l'ensemble des plus-values et options
complémentaires non prévues au programme, qui ont été intégrées au cours des phases DIA et APD à
la demande du maitre d'ouvrage. L'ensemble de ces calculs doit être réalisé en HT. Afin de comparer le Coût Prévisionnel des Travaux tel qu'issu de l'APD d'une part, et l'enveloppe
financière accordée aux travaux par le maître d'ouvrage d'autre part, le Coût Prévisionnel des Travaux
doit être ramené à la date du mois m0 du marché de maitrise d'oeuvre soit le mois de 06/ 2025 au moyen
de la formule suivante :
𝐂 =
𝐈𝐧𝐝𝐢𝐜𝐞 𝐁𝐓𝟎𝟏𝐦
𝐕𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐢𝐧𝐝𝐞𝐱 𝐌𝟎
Sachant que :
C = coefficient d'actualisation
Indice BT01m = Valeur de l'indice BT01 à la date de réalisation de l'APD (dernier indice connu)
Indice BT01m0 = Valeur de l'indice BT01 au mois m0 soit le mois de 06/2025
Ainsi pour actualiser le CPT à la date du mois m0 du Marché de Maîtrise d'oeuvre, il convient d'appliquer
la formule suivante : CPTm0 = CPT/C
Le forfait provisoire de rémunération du maitre d'oeuvre est alors déterminé après application du taux
de rémunération de ce dernier à l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage.
En l'espèce, le forfait provisoire de rémunération était calculé ainsi : Coût de l'enveloppe prévisionnelle
des travaux en € HT X taux de rémunération en % = Forfait provisoire de rémunération en € HT.
Par conséquent, afin de calculer le forfait définitif de rémunération il convient d'appliquer la
formule suivante : CPTm0 € HT X Taux de rémunération = Forfait définitif de rémunération € HT.
Le forfait définitif de rémunération ainsi arrêté s'appliquera uniquement aux missions restant à effectuer
après l'APD.
Le montant de la rémunération des éléments de mission antérieurs à l'APD et à l'engagement du maître
d'oeuvre sur le coût prévisionnel des travaux est définitif.

[Mathieu]

On rentre dans le champ de la clause de réexamen non ?

certes mais le programme a certainement été modifié en long en large et en travers, en dehors d'une clause de réexamen

à moins que le problème initial n'ait été qu'une mauvaise estimation de départ de l'opération de travaux projetée, mais j'en doute

[Achatspublics75]

@ Vivaelparaguay et @ ppl :Nous devons appliquer les seuils de l'état, s'agissant d'un marché de services, il me semble que c'est à partir de 140 000 euros HT l'appel d'offres non ?
PPar rapport à la clause de réexamen, effectivement l'actualisation de la rémunération en est une, mais il me semble que les conséquences clause de réexamen doivent aussi être prise en compte au moment de la passation. Donc si on avait pris en compte que l'enveloppe travaux allait autant augmenter on aurait du passer directement en AOO ?

[Achatspublics75]

Il est possible qu'il y ait eu une estimation sous estimée ...

[Mathieu]

un peu de sous-estimation mais il y a forcément autre chose... sinon le MOE ne réclamerait pas des honoraires x3, si ? 

quoique, avec la clause d'évolution du forfait telle qu'elle est rédigée, il y a droit...

bon dans tous les cas je pense que tout le monde sera d'accord... il faut résilier le marché en cours, et relancer le marché de MOE actualisé en joignant les études réalisées jusque là pour mettre tous les candidats sur un pied d'égalité... scenario qui ne fera plaisir à personne mais pas le choix...

[Achatspublics75]

Oui juridiquement la meilleure solution est de résilier

Vous semble-t-il possible de négocier avec l'équipe de moe (encore fautil qu'elle soit ok) pour ne pas appliquer la clause d'évolution du forfait et de faire diminuer sa rémunération via de la négociation (et donc l'amoindrir en dessous des seuils aoo, c'est à dire moins de 140 000 euros HT) ?

[Mathieu]

perso ce qui m'inquiète ce n'est pas le dépassement du seuil d'AO, c'est l'ampleur de la modification du programme de travaux (et de l'enveloppe qui l'accompagne, mais l'enveloppe est finalement un fort indice plus qu'un souci en soi)

la négo avec le MOE peut toujours se tenter mais même si elle se "limite" à 100% d'augmentation, ça pique vraiment beaucoup trop fort, et s'il accepte de baisser encore plus, c'est qu'il se moque de vous

[Vivaelparaguay]

@ Vivaelparaguay et @ ppl :Nous devons appliquer les seuils de l'état, s'agissant d'un marché de services, il me semble que c'est à partir de 140 000 euros HT l'appel d'offres non ?
PPar rapport à la clause de réexamen, effectivement l'actualisation de la rémunération en est une, mais il me semble que les conséquences clause de réexamen doivent aussi être prise en compte au moment de la passation. Donc si on avait pris en compte que l'enveloppe travaux allait autant augmenter on aurait du passer directement en AOO ?

oui pardon, AOO...

Et puis la clause de rééxamen ça me semble un peu léger, sans plus de précisions que l'ajustement de la rémunération ; bien que le code dise "sans limite de montant" ça n'est tout de même pas un blanc seing pour faire absolument ce qu'on veut et signer une modification qui chamboule totalement le marché de départ...

[ppl]

On est au stade de l'APD, donc vous voulez résilier pour relancer ?
Donc le nouvel attributaire reprendra les études à 0, puisqu'on doit confier une mission de base.

Au final, ça reviendra + cher. ou alors le MOE actuel recandidatera et sera compétitif car aura déjà fait les études.

négocier serait une bonne solution.
y'a pas la suite de votre clause, qui diminuerait le montant du forfait définitif, en cas d'augmentation trop importante de l'estimation des travaux ?

[speedy]

des infos au compte goutte, des détails sans les points importants  ....

le PA soumis au CCP , mais est til soumis à tout ou est-ce un "autre acheteur" ?
dossier classé en Bâtiment ou en Infrastructure ? en Bâtiment il y aura la problématique de la mission de base  alors que montant dépasse le seuil du concours/AO... donc on repart de zéro pour le concours à lancer ...
le contrat dit rémunération au % alors que la règlementation dit forfait ! c'est bien un pousse au crime  (le coeff d'actualisation n'étant qu'un détail de remise en date de valeur au mois de référence) ...

pour moi pas de solution légale autre que la relance à zéro ...

[speedy]

On est au stade de l'APD, donc vous voulez résilier pour relancer ?
Donc le nouvel attributaire reprendra les études à 0, puisqu'on doit confier une mission de base.

Au final, ça reviendra + cher. ou alors le MOE actuel recandidatera et sera compétitif car aura déjà fait les études.

négocier serait une bonne solution.
y'a pas la suite de votre clause, qui diminuerait le montant du forfait définitif, en cas d'augmentation trop importante de l'estimation des travaux ?

revenir plus cher ? le "taux de ce marché" ne peut que diminuer avec une enveloppe multipliée par trois !!! et on profitera pour affiner le programme, revenir à un forfait de rémunération et une incitation agressive au respect de l'enveloppe financière  !