Marché innovant : c'est bien 100 K€ ?

[anneclaudie]

Bonjour,

je prépare un marché sans publicité ni mise en concurrence dit innovant.
Fourniture d'électricité verte issue d'une centrale.
Le montant maxi sur les 4 ans est bien de 80 000 € HT?
C'est bien ainsi qu'il faut comprendre l'article R2122-9-1 du CCP ?

Peuvent donc faire l'objet de cette procédure les achats de moins de 100 000 €HT ; les lots d'un montant total de 100 000 €HT (Travaux) ne représentant pas plus de 20% du montant total du marché; les lots d'un montant total de 80 000 €HT (fournitures et services) ne représentant pas plus de 20% du montant total du marché.

[speedy]

à priori oui
mais l'énoncé mériterait d'être plus précis : vous parlez de marché mais est-ce vraiment la référence ? le CCP parle de computation donc de la totalité du besoin sur la famille ou l'opération, est-ce le cas ?

mais vous parlez d'électricité verte or l'électricité sans précision sur la méthode de production répond à votre besoin .... y a t il une règlementation qui vous impose un minimum d'électricité verte ?  je n'ai pas étudier la  LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables... 

[Vivaelparaguay]

bleue, verte ou jaune, l'électricité ça fait longtemps que ça existe, c'est pas vraiment innovant 

[anneclaudie]

l'électricité verte en autoconsommation, c'est mieux comme principe innovant ?

[speedy]

l'électricité verte en autoconsommation, c'est mieux comme principe innovant ?

alors vous n'achetez pas  de l'électricité  .... 

[Vivaelparaguay]

l'électricité verte en autoconsommation, c'est mieux comme principe innovant ?

bah...non...

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/achat-innovant/guide_achat_solutions_innovantes.pdf?v=1770213391

voici le guide de la DAJ, on y trouve une méthode par faisceau d'indice pour caractériser l'achat innovant.

et qu'il s'agisse d'acheter de l'électricité verte, ou du matériel pour produire et consommer sa propre électricité, ça ne me semble pas particulièrement innovant.

[Mathieu]

[anneclaudie]

Pour ma collectivité si !.
C'est hyper innovant !

[fanchic]

Pour ma collectivité si !.
C'est hyper innovant !

Alors c'est bon, aucun souci si pour vous y'a pas de souci.
Peut-être que vous pourriez même envisager d'acquérir dans le futur des trombones et attaches parisiennes innovantes?

[anneclaudie]

Pour ma collectivité si !.
C'est hyper innovant !

Alors c'est bon, aucun souci si pour vous y'a pas de souci.
Peut-être que vous pourriez même envisager d'acquérir dans le futur des trombones et attaches parisiennes innovantes?

C'était de l'humour !
Parce que ma collectivité n'est pas très moderne.

[Vivaelparaguay]

nous aussi, mais sur le fond ce n'est pas parce que le prescripteur découvre le fil à couper l'eau chaude qu'il s'agit pour autant d'une technologie dont le caractère innovant permet de contourner le code de la commande publique...

Principe dit du "c'est pas parce que t'es à la bourre qu'il y a urgence impérieuse"

[fanchic]

Pour ma collectivité si !.
C'est hyper innovant !

Alors c'est bon, aucun souci si pour vous y'a pas de souci.
Peut-être que vous pourriez même envisager d'acquérir dans le futur des trombones et attaches parisiennes innovantes?

C'était de l'humour !
Parce que ma collectivité n'est pas très moderne.

De mon côté aussi c'était de l'humour, de l'humour grinçant certes mais de l'humour